SOMMAIRE
Jeudi 15 janvier 2004 617/22013

Le chef du gouvernement italien, Silvio BerlusconiITALIE : La Cour constitutionnelle a invalidé la loi adoptée le 18 juin dernier qui octroie l'immunité aux 5 plus hauts responsables de l'Etat (chef de l'Etat, président du Conseil, présidents du Sénat, de la Chambre des députés et de la Cour constitutionnelle) pendant la durée de leur mandat. La cour a jugé "illégitime" l'article premier de cette loi, qui suspend les procédures pénales en cours contre les cinq plus hauts responsables de l'Etat, article qui viole "le principe d'égalité" et "le droit à la défense" des citoyens, conformément à la Constitution italienne . Le procès du chef du gouvernement, Silvio Berlusconi (photo), devant le tribunal de Milan pour corruption de magistrat pourrait reprendre.
BELGIQUE : Le président de la Commission européenne à Bruxelles, Romano Prodi, a annoncé mercredi qu'il allait déposer un recours devant la Cour européenne de justice pour contester une décision du Conseil Ecofin (économie et finances) qui a accordé à la France et à l'Allemagne, lors de la réunion des ministres des Finances des Quinze du 25 novembre dernier, un délai d'un an supplémentaire pour que les deux pays rabaissent leurs déficits respectifs sous la barre des 3 % du Produit intérieur brut (PIB) et qui avait provoqué la colère des "petits" membres de l'Union qui appliquent des mesures drastiques pour ne pas dépasser la barre des 3 %. ** La Cour de cassation a rejeté mercredi une plainte contre le général Tommy Franks, commandant des opérations militaires pendant la guerre en Irak, confirmant une décision de la cour d'appel de Bruxelles qui s'était déclarée incompétente en septembre 2003 en vertu de la nouvelle loi de compétence universelle. Voir notre édition du 15 mai 2003 ; du 20 juin 2003 ; du 28 juin 2003 et du 20 décembre 2003. La cour de cassation avait déjà rejeté des plaintes similaires contre l'ancien président américain Bush et le Premier ministre israélien Ariel Sharon.
FRANCE : Dans l'affaire "Bédier", nom du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice mis en cause dans le cadre d'une affaire de corruption présumée, d'abus de biens sociaux et de délit de favoritisme sur des marchés publics, Jacques Masdeu-Arus, 62 ans, député-maire (UMP-droite au pouvoir) de Poissy a été mis en examen pour "recel d'abus de biens sociaux" et "corruption", soupçonné d'avoir perçu des enveloppes contenant des espèces du groupe Delfau. Bénéficiant de l'immunité parlementaire, il est ressorti libre du pôle financier du palais de justice de Paris où il venait d'être interrogé par le juge Philippe Courroye. Selon le principe "d'irresponsabilité, immunité absolue" les parlementaires français sont "soustraits" à toute poursuite pour les actes liés à l'exercice de leur mandat. Celui-ci est établi par la Constitution dont l'article 26, dans son premier alinéa, dispose "qu'aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions". Seul le bureau de l'Assemblée nationale est habilité à lever l'immunité parlementaire de Jacques Masdeu-Arus. Si la réforme du 4 août 1995 en a restreint la portée en ne protègeant plus le député contre l'engagement de poursuites, notamment par une mise en examen, aucune mesure coercitive de garde à vue, de contrôle judiciaire ou d'incarcération ne peut être prise. Enfin, Pierre Bédier, mis en cause dans ce dossier en tant qu'ancien élu de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est convoqué le 21 janvier devant le juge. Rappelons que c'est l'ex-femme de Michel Delfau, PDG de Delfau Services (entreprise spécialisée dans la sécurité - S.A. A.I.S.-, les espaces vert, et le bionettoyage) dont Ainett, devenu Sodire-Ainett qui a affirmé aux enquêteurs que son ancien mari "remettait des espèces aux élus, dont Pierre Bédier et Gilles Forray, en contrepartie de l'obtention de marchés publics", notamment de nettoyage. Gilles Forray aurait par exemple ainsi bénéficié de la jouissance d'un appartement à Marrakech au Maroc.** Aïssa Dermouche, le nouveau préfet du département du Jura, "issu de l'immigration", selon l'expression de Jacques Chirac, a été nommé en conseil des ministres mercredi dans le cadre de la "discrimination positive". Après la nomination d'un "préfet musulman", selon la terminologie du ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, (qui qualifie ces détracteurs de "droit de l'hommiste") l'Elysée, par la voix de Jacques à justifié ce choix comme "non fondé sur un nom ou une origine", mais sur les compétences et au nom de l'égalité des chances, après avoir refusé la liste des nominations proposée par le ministre. Voir DOSSIER "discrimination positive". ** Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy a annoncé des chiffres de la délinquance en baisse de 3,38% "une première depuis six ans" soit 3 974 694 crimes et délits recensés en 2003. Des chiffres de la délinquance, qui peuvent "être truqués" avait-on souligné lors du 32e congrès du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale à Montluçon (Allier). Le président du Front National a déclaré que "ce ne sont pas les mesures de N. Sarkozy qui font baisser le chiffre des délits et des crimes, mais la peur qu'ont les honnêtes citoyens de s’en plaindre et de les dénoncer" face au "phénomène plus général de la progression de l’insécurité" notamment dans les banlieues "de l'immigration". Pour l'heure, Nicolas Sarkozy doit faire face à la montée d'autres chiffres, celui du nombre d'automobilistes mécontents des radars automatiques installés autour de Paris par son ministère. Ce dernier a rétorqué "ne pas vouloir piéger ou racketter les conducteurs" soit 180 000 contrevenants en 2 mois devant s'acquitter d'une amende de 90 à 130 euros. ** Près de 6 000 chercheurs menacent de démissionner pour protester contre les restrictions budgétaires 2003 qui touchent la recherche scientifique. Ils craignent "une fuite des cerveaux". Ils réclament le versement immédiat de 200 millions d'euros votés par le parlement pour l'année 2002 non versés à ce jour. ** Le premier ministre Bertie Ahern a présenté mercredi devant les députés du parlement de Strasbourg les priorités de la présidence irlandaise de l'Union européenne se fixant comme objectif de "faire aboutir la constitution de l'Europe élargie à 25."
ESPAGNE : Un imam de 44 ans pratiquant dans ce pays a été condamné mercredi par la justice espagnole à 1 an et 3 mois de prison ferme et 9 euros d'amende par jour pendant 8 mois pour "incitation à la violence pour raison de sexe". Il avait publié un ouvrage en 1997, tiré en 1 700 exemplaires et intitulé "les femmes de l'Islam" recommandant une méthode de châtiments contre les femmes et expliquant comment battre sa femme sans laisser de traces : "les coups doivent être administrés à des endroits précis du corps, comme les pieds et les mains, en utilisant une baguette qui ne soit pas trop grosse pour ne pas laisser de traces ou d'hématomes". Il poursuivait : "Les coups ne doivent pas être forts et durs car le but était de causer une souffrance psychologique et non d'humilier et de maltraiter physiquement". Il évoquait les limites imposées par l'Islam dans le châtiment corporel. Rappelons que les violences domestiques ont augmenté de 34 % en un an en Espagne, 70 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2003. Plus de détails : Notre édition du 29 juillet 2003 ; Les violences faites aux femmes ; Violence conjugale, une réalité trop banale ; Les violences conjugales expliquées par une avocate ; Europe et violence : résultats d'une recherche comparative sur la législation en vigueur ;
SUEDE : Lors de son procès, qui a débuté mercredi, Mijailo Mijailovic, 25 ans, l'assassin présumé de la ministre des Affaires étrangères, Anna Lindh, a indiqué au jury qu'il n'a pas prémédité son acte qui n'est "pas politique" ajoutant que "cela aurait pu être quelqu'un d'autre", qu'il a entendu "des voix" auxquelles il n'a pu résister. Son avocat a demandé à ce que la qualification de l'accusation passe d'"assassinat" à "simple meurtre". Certains témoins affirment cependant que l'accusé a suivi pendant près d'un quart d'heure sa victime dans les rayons du grand magasin de Stockholm avant de l'agresser à coups de couteau. S'il est reconnu coupable, Mijailo Mijailovic risque la prison à perpétuité (pas plus de 15 ans selon la loi suédoise). S'il est reconnu irresponsable, il sera interné. Les médecins psychiatriques seront les seuls habilités à le libérer en fonction de sa santé mentale. Rappelons que l'accusé, qui a été interné à plusieurs reprises pour troubles mentaux, avait été inculpé à trois reprises dont une fois en 1996 où il avait tenté de tuer son père à coups de couteau. Ce dernier avait survécu. Rappelons également que selon plusieurs témoignages parus dans la presse suédoise, Mijailo Mijailovic, dont les parents sont serbes, "haïssait Anna Lindh" pour avoir autorisé les bombardements de l'OTAN sur la Serbie en 1999.
ALLEMAGNE : Le ministre de la Défense Peter Struck a annoncé mardi à Berlin un plan de restructuration de l'armée ("Bundeswehr") qui permettra "une économie de 26 milliards d'euros dans les prochaines années". Peter Struck a annoncé que l'effectif allait être réduit de 35 000 soldats pour passer de 285 000 actuellement à 250 000 dans un proche avenir ainsi que la suppression de 10 000 postes civils. Une centaine de bases va être également fermée pour passer de 620 actuellement à environ 400 prochainement. Rappelons que l'Allemagne fournit , après les Etats-Unis, le plus grand nombre de soldats dans les opérations de maintien de la paix. Les soldats allemands sont présents en Afghanistan, dans les Balkans et dans la Corne de l'Afrique.
HAITI : Les émetteurs de 8 stations de radio, toute tendance confondue, ont été sabotés mardi par un commando d'hommes armés et cagoulés. Les radios ont dû cesser leurs émissions.
GEORGIE : Lors d'une conférence de presse après des entretiens avec le nouveau président, Mikhaïl Saakachvili et la présidente du Parlement Nino Bourdjanadzé (qui a assuré la présidence par intérim jusqu'aux élections présidentielles du 4 janvier) , B. Lynn Pascoe, responsable américain du Département d'Etat, en visite mardi à Tbilissi, a déclaré que Washington avait "décidé de fournir l'aide financière nécessaire" au retrait des forces russes de Géorgie. L'émissaire américain a signé avec le ministre d'Etat chargé de coordonner les activités du gouvernement, Zourab Jvania, un accord sur un don de 3 millions de dollars du gouvernement américain pour payer les salaires des soldats géorgiens enrôlés dans un programme de formation assuré par des militaires américains.
IRAN : L'ayatollah Ali Khameinei, Guide suprême de la Révolution, a ordonné mercredi le réexamen des candidatures invalidées pour le prochain scrutin législatif. Le président Khatami demande aux députés de cesser leur mouvement de protestation.
IRAK : Une voiture piégée a explosé mercredi devant un poste de police, près d'une école de la ville de Baaqouba faisant 5 morts et une trentaine de blessés. ** Khamis Sarhane al-Mohammad, un ex-dirigeant irakien, a été capturé mercredi par les forces américaines. Il figure à la 54ème place sur la liste des personnalités irakiennes recherchées par Washington. ** Un convoi militaire a été attaqué mercredi par des hommes armés près de Tikrit. 2 chauffeurs étrangers travaillant pour une société américaine ont été tués.
LIBYE : Tripoli a annoncé officiellement mercredi qu'elle allait intégrer l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC. En anglais OPCW, Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons) dont le siège est à La Haye.
ISRAEL : Tom Hurndall, 22 ans, militant pacifiste britannique du Mouvement de solidarité internationale (ISM) blessé d'une balle dans la tête le 11 avril 2003 dans le camp de réfugiés de Rafah alors qu'il tentait de protéger un enfant palestinien, plongé dans le coma depuis cette date dans un hôpital de Londres, en état de mort clinique, est mort lundi. Le soldat israélien qui l'avait blessé a été inculpé mercredi, peu avant l'annonce de la mort du Britannique, par un tribunal militaire pour avoir tiré avec l'intention de blesser, obstruction à l'enquête, faux témoignage et incitation aux faux témoignages. Une enquête avait été ouverte en octobre 2003. Le soldat israélien avait en effet indiqué qu'il avait tiré sur un homme armé qui le menaçait avouant ensuite avoir menti. Un responsable militaire a affirmé que l'acte d'accusation pourrait être aggravé suite au décès du militant.
GAZA : Une Palestinienne de 22 ans, mère de 2 enfants en bas âge, membre du Hamas, s'est fait exploser avec la bombe qu'elle transportait à Erez, seul point de passage entre Israël et la Bande de Gaza faisant 4 morts (3 soldats israéliens et 1 civil) et une douzaine de blessés. L'attentat a été revendiqué par le Hamas et les Brigades des Martyrs Al-Aqsa.


La citation du jour : "La guerre enrichit les malins qui la servent." Christiane Baroche Extrait de "La rage au bois dormant"




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