Lundi 4 octobre 2004 842/22238

Le président de la République Fédérale d’Allemagne, Horst KoehlerALLEMAGNE : Commémoration dimanche du 14ème anniversaire de la Réunification allemande. Dans un discours à la nation, le président de la République Fédérale d’Allemagne, Horst Koehler, (photo, ancien directeur du FMI, Fonds Monétaire International) a demandé à ses concitoyens d'avoir confiance dans le programme de réformes engagées par le gouvernement du chancelier Gerhard Schröder et les a appelés "à rejeter les "extrémismes ennemis de la constitution", après la victoire des partis d'extrème-droite lors des récentes élections régionales dans les "Länder" de Saxe et du Brandebourg. ** Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, était en visite officielle à Berlin dimanche où il a rencontré le chancelier Gerhard Schröder. Leurs discussions ont porté essentiellement sur l'ouverture des négociations sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, qui doivent se tenir le 17 décembre 2004 au Sommet de Bruxelles. ** Le président afghan Hamid Karzaï, et le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, ont reçu dimanche à Berlin le "Prix Quadriga" qui récompense des personnalités ayant travaillé au rapprochement des peuples. ** A l'occasion de la fête nationale dimanche, 1 000 mosquées, sur les 2200 que compte l’Allemagne, ont organisé pour la 8ème année consécutive, leur Journée "Portes ouvertes" et ont accueilli plus de 200 000 visiteurs. Le Président du Conseil Central des Musulmans d’Allemagne à Münich, Nadeem Elyas, a indiqué que cette journée était destinée à "renforcer le dialogue entre les Musulmans d’Allemagne et le reste de la société, et de combattre les préjugés".
ITALIE : Pour la première fois le vice-président du Conseil italien, Gianfranco Fini, a laissé entendre samedi que Rome pourrait retirer ses 3 000 soldats déployés en Irak après les élections prévues en janvier 2005.
PAYS-BAS :
Entre 150 000 et 250 000 personnes ont défilé samedi dans les rues d'Amsterdam, la capitale, pour protester contre les réformes des retraites et de la sécurité sociale proposées par le gouvernement. Cette manifestation est la plus importante manifestation antigouvernementale organisée depuis 20 ans dans le pays.
SLOVENIE :
Les élections législatives de dimanche ont vu, d'après les premiers résultats, la défaite du parti du Premier ministre Anton Rop, 5 mois après l'entrée de la Slovénie au sein de l'Union européenne, au profit du Parti démocratique slovène (SDS, centre-droit) de Janez Jansa qui obtiendrait 30 % des voix.
SERBIE :
Le second tour des élections municipales s'est ouvert dimanche pour élire les dirigeants de 148 municipalités. Au premier tour, les réformateurs du Parti démocratique (DS) qui avaient obtenu 30 % des voix et les ultra-nationalistes du Parti radical serbe (SRS), crédités de 27 %, sont arrivés en tête. Il s'agit des premières élections municipales à être organisées de manière démocratique depuis la chute en octobre 2000 du régime de Slobodan Milosevic.
REPUBLIQUE TCHEQUE :
D'après une étude de l'Institut de sondage européen, Eurostat, la République tchèque possède le plus important taux de divorce par rapport aux 24 autres pays membres de l'Union Européenne et arrive ainsi en tête du classement avec 3,1 divorces pour 1 000 habitants, devant les Belges et les Estoniens.
FRANCE :
Le numéro un de l'appareil politique de l'ETA (Euskadi 'ta Askatasuna, Pays basque et liberté), Mikel Albizu Iriarte, alias "Antza", et sa compagne ont été arrêtés lors d'une vaste opération lancée conjointement en France et en Espagne contre l'organisation séparatiste basque ETA. Paris a annoncé l'interpellation de 17 personnes ainsi que de la découverte de 7 caches contenant des armes de guerre. ** On est toujours sans nouvelles des 2 journalistes français, Christian Chesnot et Georges Malbrunot, enlevés en Irak le 20 août 2004. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a appelé dimanche au "sens des responsabilités de chacun" tout en demandant au chef du Parti socialiste, François Hollande, "de mettre un terme à l'agitation et à la confusion nées de l'initiative infructueuse du député UMP Didier Julia pour obtenir la libération des 2 hommes. ** Le "39-39 ALLO SERVICE PUBLIC", numéro de téléphone unique de renseignements administratifs, entre en service ce lundi dans toute la France pour "simplifier les démarches des citoyens". Une expérimentation avait été menée en région Rhône-Alpes et en Aquitaine. La chronique judiciaire de Pascal Mourot : C'est vendredi 1er octobre 2004 que la nouvelle procédure pénale de "plaider coupable" inspirée du droit anglo-saxon, est entrée en vigueur, issue de la loi dite "Perben II", nom de l'actuel Garde des Sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben, loi "portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004)". Cette loi avait été déclarée pour partie "contraire à la constitution" ou "déclarée conforme à la Constitution sous certaines réserves" par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 2 mars 2004. "Folie législative", "liberticide comme on ne l'avait jamais vu", "justice à l'américaine", "distributeurs automatiques de peines", aucun qualificatif n'aura manqué pour décrire cette loi, s'ajoutant à un "empilement de textes incohérents" pour une justice présentée par l'USM, à travers un "livre blanc", comme débouchant sur un bilan désastreux pour 2003. Sans "réelle" augmentation des moyens accordés à la justice, la "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC) sera appliquée de façon presque anonyme et contraire à l'article 6 de la "Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789" qui prévoit (prévoyait) que la loi doit être la même pour tous. N'est-ce devenu qu'un point de détails ? En effet, les Procureurs de la République (ministère public) annoncent des applications différentes selon leur bon vouloir. A Paris, pendant qu'une trentaine d'avocats lisaient un texte contre le plaider-coupable à l'ouverture des audiences pour dénoncer une loi "indigne d'une démocratie", Yves Bot (Procureur) déclarait qu'il utiliserait (la CRPC) exclusivement pour la délinquance ordinaire (vols, conduite en état d'ivresse, etc.), excluant de traiter les "affaires" politico-financières, tandis qu'à Nantes, le procureur Jean-Marie Huet s'accorde le choix de traiter en CRPC les faits "d'escroquerie et d'abus de confiance", les incriminations dans les "affaires", et, autre exemple, à Angers, le parquet a annoncé qu'il réserverait la CRPC aux chefs d'entreprise enfreignant le Code du travail, de la consommation ou de l'environnement. Au cabinet du ministre de la Justice, on estime qu'il est "normal, sain et intéressant" d'avoir plusieurs utilisations du "plaider coupable". Ne reculant plus devant rien la Chancellerie a même "souhaité" que la nouvelle procédure soit d'abord appliquée "aux dossiers dans lesquels il n'y a pas de victimes". Dans l'attente de "dossiers sans victimes", les avocats la refusent et les magistrats s'inquiètent du manque d'effectif nécessaire à l'application de la "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC). On ne trouve plus que des policiers pour défendre cette procédure et la loi Perben qui renforce leurs pouvoirs d'investigation dès l'enquête préliminaire ou légalise le statut de l'indicateur. Le temps des délateurs zélés, des dénonciateurs et calomniateurs anonymes et des indics statutaires, est remis au goût du jour par l'application d'un vieux fantasme bien irréfléchi, et que l'on peut résumer en 2 fois 3 mots : riches et honnêtes ; salauds de pauvres ! C'est bien parce qu'il faut savoir résister contre ce qui nous paraît un instant trop parfait dans cette justice confuse, que nous devons nous remémorer, Ernest Hemingway : "Pour qui sonne le glas". Enfin, et, pour mettre tout le monde d'accord, rappelons-nous aussi dans un passé très récent le rapport Warsmann (député des Ardennes) paru en mars 2003, qui préconisait un renforcement massif des services pénitentiaires d'insertion et de probation avec la création de 3 000 postes. Le budget 2005 n'en prévoit-il pas seulement 200 ? Et, de conclure : "C'est une législation d'exception qui risque de devenir la règle commune" par cette phrase de Maître Henri Leclerc, avocat, Président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, LDH. Plus de détails sur la justice : Rappels (du ministre) concernant la loi Perben 2 ; Commentaires (du ministre) sur la loi Perben 2 ; La loi Perben est anticonstitutionnelle ; Lois Perben 2 : la justice bafouée ; LOI PERBEN 2 : grève à l'audience des avocats ; Réactions à la loi Perben II : Le devoir d'expression publique des magistrats ; Du sécuritaire à la tyrannie ; La Ligue des Droits de l'Homme est contre la loi Perben II ; Résistance à la délation ; Dominique Perben ; SNEPAP FSU ; La création des juges de proximité : une grave atteinte au principe de l'égalité des citoyens devant la justice ; Union Syndicale des Magistrats - USM ; Conseil Supérieur de la Magistrature ; SNOP-SNAPC (Syndicat majoritaire chez les officiers de la Police nationale Française) ** Mise en place, dans le cadre de la loi Perben II, des 8 Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Elles seront localisées à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes et composées de 9 magistrats spécialisés (18 à Paris) et personnels, greffiers et assistants spécialisés. Elles seront compétentes sur le ressort de plusieurs cours d'appel et se verront confier les affaires nouvelles concernant notamment les faits commis en bande organisée. Rappelons que les pouvoirs de police sont renforcés dès l'enquête préliminaire. Il sera désormais possible, avant même qu'un juge d'instruction ne soit nommé, de procéder à des surveillances, des infiltrations, des sonorisations de domicile, des perquisitions nocturnes et retenir les mis en cause durant 96 heures contre 48 heures pour les délits de droit commun. Avocats et syndicats de magistrats s'inquiètent des risques d'abus de cette qualification (faits commis en bande organisée) qui donne des pouvoirs d'enquête hors norme. Le Conseil constitutionnel a demandé qu'une procédure judiciaire puisse être annulée si la notion de "bande organisée" a été abusivement utilisée (procédure contournée). Enfin, le Conseil constitutionnel invite les magistrats à s'assurer que "les besoins de l'enquête ou de l'instruction justifient les restrictions que ces mesures peuvent apporter à la liberté individuelle, à l'inviolabilité du domicile ou au secret de la vie privée". Au ministère de la justice on affirme que "grâce à ces nouvelles juridictions, l’institution judiciaire sera pour la première fois dotée, sur l’ensemble du territoire national, d’outils adaptés pour combattre la grande délinquance qui ne connaît pas de frontières".
CANADA : Les 2 provinces du Manitoba et du Nouveau Brunswick ont adopté vendredi des législations très strictes qui interdisent la présence du tabac dans les commerces, bars, restaurants, édifices publics et lieux de travail sous peine d'une amende qui peut atteindre 2 500 dollars pour les commerçants et de 500 dollars pour les fumeurs récalcitrants. C'est la première fois qu'une telle législation est mise en place au niveau provincial. Plusieurs villes ont déjà adopté ce même type de lois. Les restaurateurs et les propriétaires de casinos se sont dits inquiets par cette mesure.
ETATS-UNIS :
Le Gouverneur de la Californie, l'acteur Arnold Schwarzenegger, a oppposé son veto à une série de projets de loi qui auraient facilité, par l'intermédiaire d'Internet, le recours à l'importation de médicaments du Canada. En vertu d'une législation, la Californie aurait créé un site Internet relié à des pharmacies canadiennes, ce qui aurait permis aux citoyens d'obtenir des médicaments à moindre prix. Arnold Schwarzenegger a expliqué que ce "genre de mesures est trop simple et ne réflète pas la complexité du problème". Les médicaments canadiens sont de 30 à 60 % moins chers que les médicaments américains. Plusieurs états frontaliers avec le Canada ont déjà créé ce genre de sites Internet. Les autorités fédérales se sont toujours opposées à l'importation de médicaments se disant être incapables d'en contrôler la qualité.
Rép. Dém. Congo (RDC) :
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 1565 visant à autoriser l'augmentation des effectifs de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) de 5 900 éléments, au lieu des 12 100 initialement réclamés par le Secrétaire général, et de proroger son déploiement jusqu'au 31 mars 2005.
EGYPTE :
Le président de la Commission des affaires étrangères du Parlement, Mostafa Féki, un des principaux responsables du Parti national démocrate (PND) au pouvoir, a indiqué lors d'une interview à la télévision publique "qu'Israël est présent en force dans le nord de l'Irak ; il observe l'Iran et la Syrie" contestant les propos du Premier ministre irakien Ilyad Allaoui qui avait "démenti toute présence israélienne en pays kurde".
ALGERIE :
Un groupe islamiste présumé a ouvert le feu à l'arme automatique dimanche dans la capitale Alger sur une patrouille de police. 3 Islamistes auraient été tués et 6 policiers blessés.
ZIMBABWE :
L'Eglise catholique a dénoncé "l'emprise du gouvernement sur les médias d'Etat" et a appelé à une "campagne pacifique pour les prochaines élections prévues en mars 2005". Elle met en garde contre la propagande, le favoritisme et la discrimination ajoutant que "tous les partis politiques doivent avoir un accès égal aux médias afin d'informer les citoyens sur leur programme politique".
MALI :
2 ressortissants de la République Démocratique du Congo et un Malien, soupçonnés d'implication dans un réseau impliqué dans la vente d'enfants en Europe, ont été inculpés de trafic d'enfants après avoir été arrêtés à Bamako en possession de faux passeports. Ils acheminaient des enfants dans les pays européens sous prétexte d'adoption mais les confiaient en réalité à des réseaux de prostitution.
MAURITANIE :
La capitale Nouakchott a été envahie pour la troisième fois en 2 mois par des essaims de criquets pélerins qui dévastent tout sur leur passage.
BANDE DE GAZA :
Un drone israélien (avion sans pilote) a tiré un missile dimanche sur le camp de réfugiés de Jabalyia, le plus important de la Bande de Gaza qui abritent près de 100 000 Palestiniens, faisant 2 morts, 2 membres du Jihad Islamique, qui selon l'armée israélienne posaient des bombes, et 3 blessés selon des sources palestiniennes. L'armée israélienne a lancé depuis mardi une opération de grande envergure sur la Bande de Gaza, baptisée "Jour de pénitence" visant à faire cesser les tirs de roquettes artisanales sur l'état hébreu. 66 Palestiniens ont été tués depuis le début de cette opération dans le but de détruire les lance-roquettes palestiniens qui tirent sur les localités israéliennes.
CISJORDANIE :
Le Conseil Législatif palestinien (Parlement) a appelé dimanche les organisations de résistance palestiniennes à cesser leurs attaques à la roquette contre Israël, estimant que "la résistance contre les forces occupantes israéliennes ne doit pas nuire aux propres intérêts palestiniens". Le Président de l'Autorité Nationale palestinienne, Yasser Arafat a exhorté dimanche à Ramallah, le "monde à agir immédiatement et rapidement" en vue de stopper l'opération "criminelle et raciste" menée par l'armée israélienne, décrétant " l'état d'urgence" dans l'ensemble des territoires.
ISRAEL :
Dans un communiqué à la radio publique, le Premier ministre Ariel Sharon a indiqué que l'opération militaire lancée dans la Bande de Gaza "n'est pas limitée dans le temps et qu'elle se poursuivra jusqu'à l'arrêt total des tirs de roquettes sur les villes frontalières d'Israël" ajoutant "Nous devons étendre (...) les zones d'opération afin de mettre les lanceurs de roquettes hors de portée des villes israéliennes". L'armée israélienne a reçu ordre du Premier ministre de stopper son offensive à 9 km à l'intérieur de la Bande de Gaza, portée maximale des roquettes tirées par le Hamas. Et le Premier ministre de conclure "L'opération Jours de pénitence a pour but de faciliter la mise en oeuvre du plan de retrait unilatéral de la Bande de Gaza en 2005".
IRAK : L'armée américaine a lancé dimanche un troisième raid en 48 heures sur la ville de Falloujah tuant 2 Irakiens et en blessant une dizaine d'autres. ** La ville de Samarra a été reprise aux "insurgés" aux termes d'une vaste offensive lancée par l'armée américaine et les forces irakiennes qui a fait plus de 150 morts. ** Environ 70 000 Kurdes, qui représentent environ 20 % de la population irakienne, selon les organisateurs, ont manifesté samedi à Sulaimaniya, dans le nord-est du pays pour demander un référendum sur leur autonomie. ** Le groupe Ansar Al-Sunna, lié au réseau Al-Qaïda, a diffusé samedi sur un site internet une vidéo montrant un Irakien en train d'être décapité après avoir "avoué" qu'il travaillait avec les troupes américaines. NDLR. Rappelons que la chaîne satellitaire arabophone Al-jazeera a été interdite de travail en Irak : http://english.aljazeera.net/
IRAN :
Le parlement a voté, avec 188 voix sur 258, la destitution du ministre des Transports, Ahmad Khoram en poste depuis 3 ans, qui s'est vu reprocher "l'hécatombe sur les routes (25 000 morts pour 2004) et dans les airs, le désordre voire la corruption de son ministère", mais aussi une politique trop favorable aux investisseurs étrangers. Ahmad Khoram est le deuxième ministre, après celui de l'Intérieur Abdullah Nouri en 1998, à être destitué par le parlement depuis que Mohammad Khatami a accédé à la présidence en 1997. Ce dernier a 3 mois pour lui désigner un successeur.
THAILANDE :
14 personnes ont été tuées et 2 autres blessées dimanche après une explosion dans une usine de feux d'artifice à Ayuthaya, ancienne capitale, à environ 70 km au nord de Bangkok. L'usine travaillait illégalement après avoir été interdite de poursuivre ses activités après une première explosion.
INDE :
Des violences perpétrées dans les Etats d'Assam et de Nagaland dans le nord-est du pays, par des mouvements séparatistes ont émaillé les commémorations du 135ème anniversaire de la naissance du père de l'indépendance et apôtre de la non-violence, le Mahatma Gandhi (Grande Ame en sanskrit). Le bilan est lourd : 53 morts et plus de 140 blessés. Le mouvement séparatiste Front national démocratique de Bodoland (NDFB) a revendiqué les attaques dans l'Etat d'Assam, tandis que le Conseil national socialiste du Nagaland (NSCN), principal groupe séparatiste de Nagaland a nié toute implication dans ces violences. Ces mouvements indépendantistes ont fait plus de 50 000 morts et accusent le gouvernement "de piller les ressources de la région et de négliger l'économie locale".
HAITI :
Lors de la commémoration vendredi du coup d'Etat de 1991, qui avait vu l'installation au pouvoir du président Jean-Bertrand Aristide en exil en Afrique du Sud, des affrontements ont eu lieu entre ses partisans et les forces de police faisant 7 morts dont 4 policiers. ** 3 policiers ont été retrouvés décapités, vendredi, à Port-au-Prince la capitale.
PEROU : Les autorités judiciaires ont annoncé que 2 experts de l'Inspection des Finances avaient terminé, après un an de travail, leur enquête sur les comptes et les biens de l'ancien président Alberto Fujimori et rendu leur rapport qui a été remis au juge anti-corruption, José Luis Lecaros. Ce rapport laisse apparaître que le patrimoine officiel de l'ex-président Fujimori, réfugié au Japon depuis décembre 2000, où il a obtenu la nationalité japonaise, poursuivi pour enrichissement illicite, spéculation et association aggravée de malfaiteurs, présente un écart de plus de 275 millions de dollars.




La citation du jour : "La justice est devenue si bancale, qu'à Dijon elle semble avoir été conseillée par de mauvais maçons". Pascal MOUROT (Dijon, Côte d'Or, seule ville de France où un Procureur de la République a perdu son titre de Procureur honoraire.)



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