SOMMAIRE
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Vendredi 3 novembre 2006 N° 1494/22890

Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre français de l'Intérieur et de l'aménagement du territoireFRANCE : DESARMEMENT : L'organisation Handicap International, dont le siège est à Lyon, a publié jeudi 2 novembre 2006 la première étude au niveau mondial, intitulée "Empreinte fatale : Les répercussions humaines de l’utilisation d’armes à sous-munitions dans le monde" (en anglais : "Fatal footprint : the global humanitarian impact of cluster munitions"), qui permet de poser les bases d'un recensement et d'une identification systématique des victimes des bombes à sous-munitions (BASM) qui met en avant une statistique accablante : tous conflits confondus, 98 % des victimes de sous-munitions sont des civils. Quelque soit le contexte de leur utilisation, le pays utilisateur ou le type de BASM utilisé, elles violent donc indéniablement et systématiquement le droit international humanitaire en touchant presque exclusivement les populations civiles. Cette étude constitue un document de base sur les conséquences de l’emploi d’armes à sous-munitions sur la vie des habitants de 24 pays et régions contaminés par des sous-munitions. L'étude d'Handicap International ajoute que 84 % des personnes touchées sont de sexe masculin, dont 40 % ont moins de 18 ans. Jusqu'à présent, 360 millions de bombes à sous-munitions ont été utilisées indique l'ONG. 33 millions d'entre elles n'ont pas explosé et sont devenues des mines antipersonnel. Parmi les pays ou les régions les plus exposés figurent notamment le Laos, les Balkans, l'Afghanistan, l'Irak ou le Liban. L’étude a identifié 11 044 victimes confirmées et enregistrées, toutes attribuables aux sous-munitions ; 27 % d’entre elles sont des enfants. Les accidents causés par les sous-munitions frappent plusieurs personnes à la fois, sont plus mortels et causent davantage de blessures multiples que les mines et tout autre type de résidus de guerre non explosés (REG). "Dans les pays où les victimes des mines sont rares alors que les victimes des REG sont nombreuses, les sous-munitions tuent et blessent non seulement un plus grand nombre de personnes que tout autre type de REG pris séparément, mais aussi autant que l’ensemble de tous les autres types de REG, ajoute Hugh Hosman, spécialiste en gestion des données chez Handicap International. 3 décennies après leur utilisation, les armes à sous-munitions continuent à causer environ la moitié des victimes de REG recensées en Asie du Sud-Est. Dans certaines zones d’Irak, les victimes de sous-munitions représentent entre 75 et 80 % du total des victimes. Les nombres de victimes civiles dans des endroits qui ont connu un emploi intensif de ces armes sont largement sous-évalués dans les rapports, y compris en Afghanistan, en Asie du Sud-Est, en Tchétchénie et en Irak. En outre, des estimations faites de longue date dans certains pays comme le Vietnam et le Koweït indiquent qu’il pourrait y avoir dans le monde entier pas moins de 100 000 victimes des sous-munitions. En septembre 2006, Handicap International a interpellé les probables candidats à l'élection présidentielle de 2007 sur la question des BASM, les bombes à sous-munitions. Tous ont clairement affirmé être pour l'interdiction, sauf Nicolas Sarkozy (photo), Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, qui reconnaît l'impact de ces armes sur les populations civiles, mais refuse l'hypothèse d'une initiative de la France en faveur de leur interdiction. Pour Nicolas Sarkozy les bombes à sous-munitions sont des armes légales et peuvent donc à ce titre être utilisées lors des conflits. Selon lui, les bombes à sous-munitions ne seraient pas contraires, par nature, au droit international humanitaire et seul leur usage devrait donc être encadré, en s'appuyant sur les instruments juridiques internationaux existants.
GRECE : Aux termes d'une conférence de 4 jours, du 30 octobre au 2 novembre 2006, sous l'égide de l'ONU, qui a rassemblé près de 1200 délégués, représentants des états, de la société civile et des grandes entreprises pour débattre de l’avenir de la toile, l’organisation de défense des droits de l’Homme, Amnesty International, a présenté jeudi 2 novembre 2006 à la tribune du Forum sur la gouvernance de l’Internet d’Athènes, une pétition contre la censure sur la toile qui a réuni 50 000 signatures. Dans son communiqué, Amnesty International rappelle que "si Internet a apporté la liberté d’information à des millions d’utilisateurs, il a également signifié l’emprisonnement pour d’autres, lorsque les gouvernements cherchent à restreindre les libertés. Des sites web et des blogs ont été fermés ; des pare-feux sont mis en place pour bloquer l’accès à l’information. Des gouvernements ont limité ou bridé les moteurs de recherche afin que les personnes vivant sur leur territoire ne puissent plus accéder à certaines informations". Amnesty International a montré que certains gouvernements n’avaient pas respecté ni protégé le droit à la liberté d’expression et d’association, pas plus que le droit à la vie privée. L’organisation a également indiqué que diverses entreprises avaient collaboré à ces violations. "Yahoo", par le biais de son partenaire chinois, Alibaba, a transmis aux autorités chinoises des informations confidentielles et personnelles concernant ses utilisateurs. Ces informations ont servi à condamner et à emprisonner des journalistes. Cette entreprise a également accepté de censurer ou de verrouiller certaines données. Microsoft a fermé le blog de Zhao Jing, un chercheur du quotidien "New York Times" basé à Pékin en Chine, à la demande du gouvernement chinois. Cette entreprise a également reconnu avoir obéi aux demandes des autorités chinoises, qui voulaient interdire aux utilisateurs des MSN Spaces l’emploi de certains termes. Pendant ce temps, Google lançait, pour le marché chinois, une version censurée de son moteur de recherche. Pour conclure, Amnesty "appelle les gouvernements à cesser de restreindre la liberté d’expression sur l’internet, ainsi que les compagnies qui les y aident".
SUISSE :
Une initiative pour une interdiction de ces armes en Suisse devrait être examinée lors de la prochaine session parlementaire. John Dupraz, Conseiller national au Canton de Genève, avait déposé le 7 décembre 2005 une initiative parlementaire portant sur une révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre et notamment sur l'utilisation des bombes à sous-munitions. La Suisse possède 200 000 exemplaires de ces armes.
PALESTINE :
Présentant son rapport annuel devant l’Assemblée générale de l’ONU, la Commissaire Générale de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), Karen Abou Zeïd, a annoncé que les conditions de vie dans le Territoire palestinien devenait insupportables à lumière des conflits armés et des restrictions imposées aux populations civiles. Elle a souligné la nécessité de trouver une solution politique pour pouvoir surmonter les crises vécues par le peuple palestinien. Karen Abou Zeïd a fait remarquer que les forces d’Occupation israéliennes avaient effectué plus de 292 raids aériens entre juillet et octobre 2006, faisant 298 morts et 1 000 blessés. Elle a ajouté que 87 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté dans la Bande de Gaza et en Cisjordanie et que 88 % des palestiniens dépendaient des aides de l’UNRWA. La Commissaire a mentionné que la violence de colons et les incursions quotidiennes aggravaient la situation, notamment en Cisjordanie.
BANDE DE GAZA :
L'armée israélienne poursuivait jeudi 2 novembre 2006 son offensive baptisée "Nuages d'automne" dans la ville de Beit Hanoun, dans le nord de la Bande de Gaza, où 7 Palestiniens ont été tués dont 2 membres du Hamas. Depuis mercredi 1er novembre 2006, début de cette opération, 15 Palestiniens ont été tués et une centaine blessés. Le président de l'Autorité Nationale Palestinienne, Mahmoud Abbas,qui a "demandé à l'administration américaine d'intervenir pour faire cesser cette agression", "a de nouveau fermement condamné les crimes israéliens commis à Gaza qui constituent une violation flagrante contre notre peuple". Le cabinet du premier ministre Ismael Haniyeh a quant à lui déclaré : "Le gouvernement palestinien appelle la communauté internationale, particulièrement l'ONU et toutes les organisations de défense des droits de l'Homme, à intervenir immédiatement pour faire cesser ces crimes et ces massacres". Interrogé mercredi sur l'offensive israélienne à Beit Hanoun, le porte-parole du département d'Etat américain, Sean McCormack, avait affirmé qu'Israël "avait le droit de se défendre".
ISRAEL :
Des cérémonies ont été organisées pour commémorer le 11e anniversaire de l'assassinat de l'ancien premier ministre Itzhak Rabin, Prix Nobel de la Paix 1994, conjointement avec Yasser Arafat et Shimon Peres, assassiné le 4 novembre 1995, à Tel Aviv, par un extrémiste de droite, Igal Amir. Le premier ministre Ehud Olmert a rendu hommage à son prédécesseur pour avoir "aspiré à la paix et la sécurité d’Israël" déclarant : "Ce meurtre n’empêchera pas Israël de prendre des décisions difficiles, s’il le faut dans l’avenir, pour parvenir à la paix".
JORDANIE : S'exprimant sur le conflit israélo-palestinien, mercredi 1er novembre 2006 devant la Cour Internationale de Justice (CPI) de La Haye aux Pays-Bas, le roi Abdallah II de Jordanie, a affirmé que "la paix ne pourrait être instaurée dans la région qu’avec le respect de la légitimité internationale et de l’Initiative de paix arabe, en ce qui concerne la question palestinienne". Il a rappelé que la Cour avait, dans son avis consultatif donné le 9 juillet 2004 sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, toujours soutenu la solution de 2 états contigus (la Palestine et Israël) vivant en paix avec tous les pays. Il a indiqué que la Cour de la Haye avait jugé, dans son avis du 9 juillet 2004 sur le Mur de séparation, l’illégalité de ce dernier, estimant que la construction d’un tel mur aiderait à la recrudescence de la violence dans la région. Le Roi a réaffirmé l’engagement de la Jordanie au processus de paix et à la légitimité internationale. (Source : Agence palestinienne de presse, Wafa). Lire notre édition du 30 octobre 2006
IRAK :
Le recteur de la faculté d'administration et d'économie de Bagdad, Jassem Mohamed al-Dahabi, sa femme et son fils ont été assassinés jeudi 2 novembre 2006 dans leur voiture dans le quartier sunnite d'Adamiya, à Bagdad. Le président de la Ligue des universitaires irakiens, Issam al-Raoui, a été tué lundi 30 octobre 2006 alors qu'il se rendait à son bureau. ** 3 policiers ont été abattus dans le centre de Bagdad. ** Une bombe a explosé dans un marché d'un quartier du sud de la capitale, faisant un mort et 22 blessés. ** 14 personnes, dont 4 policiers, ont été tuées jeudi 2 novembre 2006 dans des diverses attaques dans la région de Baaqouba, au nord de Bagdad et à Kirkouk, dans le nord du pays. ** L'armée irakienne a annoncé qu'elle allait procéder au recrutement de 31 000 soldats supplémentaires "pour tenter d'endiguer ces violences". ** L'armée américaine a annoncé avoir tué un dirigeant d'Al-Qaïda, Rafa Abdel Salam Hamoud Al-Ithawi, alias Abou Taha, ainsi que son chauffeur, lors d'un raid aérien à Ramadi, capitale de la province d'Al-Anbar, à l'ouest de Bagdad".
IRAN :
La télévision nationale a rapporté jeudi 2 novembre 2006 que l'Iran a procédé à plusieurs tirs de missiles, dont des missiles balistiques Shahab-3 d'une portée de 2 000 kilomètres, avec une charge à fragmentation, dans du désert aux environs de Qom", ville située à 120 km au sud de Téhéran" au cours de manoeuvres d'envergure baptisées, "Grand Prophète II". Le commandant en chef de l'armée iranienne, Seyed Yahya Rahim Safavi, avait annoncé mercredi 1er novembre 2006 que ces manoeuvres "qui se tiendraient pendant 10 ours dans les eaux du Golfe, en mer d'Oman et dans 14 provinces du pays" avait pour "objectif ultime de montrer la ferme détermination iranienne à défendre le pays contre toute menace éventuelle" précisant que ces opérations "ne posaient aucune menace aux pays voisins".
ONU/IRAN :
Les ambassadeurs des 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie) et de l'Allemagne se retrouvent vendredi 3 novembre 2006 pour une réunion informelle pour discuter du programme nucléaire iranien, et d'éventuelles sanctions, alors même que Téhéran vient de tester un missile balistique au cours d'importantes manoeuvres militaires.
ONU :
Le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a levé mercredi 1er novembre 2006, l'immunité juridique d'un membre du personnel de l'ONU, Sanjaya Bahel, faisant l'objet d'une enquête par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur les allégations de malversations commises dans le cadre de ses fonctions au Service des achats. Le communiqué de l'ONU précise que "Sanjaya Bahel a été officiellement déclaré responsable de faute professionnelle par l'Organisation, le 31 août 2006, et suspendu sans solde à partir de cette date". Kofi Annan une requête des autorités américaines pour lever l'immunité de Sanjaya Bahel aux fins de la procédure judicaire.
KIRGHIZTAN :
Environ 10 000 personnes ont manifesté jeudi 2 novembre 2006 à Bichkek la capitale, à l'appel de l'opposition, pour demander la démission du président Kourmanbek Bakiev, accusé de ne pas avoir mis en oeuvre les réformes promises lors de son élection en 2005.
MEXIQUE :
De violents affrontements sont intervenus jeudi 2 novembre 2006 à à Oaxaca, dans le sud du Mexique, entre la police fédérale qui s'est déployée dimanche 29 octobre 2006 dans la ville pour mettre un terme à une grève des enseignants qui dure depuis le 22 mai 2006, entre des manifestants qui s'opposaient à l'enlèvement de barrages dressés par l'Assemblée populaire des peuples d'Oaxaca ((APPO, Asamblea Popular del Pueblo de Oaxaca). 21 personnes ont été blessées au cours des heurts. ** Le parquet de l'Etat d'Oaxaca a annoncé l'arrestation des auteurs présumés du meurtre d'un cameraman américain, Will Bradley, travaillant pour la chaîne indépendante Indymedia, favorable à l'APPO, lors des émeutes du 27 octobre 2006. Il s'agit d'un élu local du parti du gouverneur Ulises Ruiz, dont les manifestants demandent la démission pour corruption, et de son garde du corps.
COTE D'IVOIRE :
Le premier rapport du Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, sur les enfants et le conflit armé en Côte d'Ivoire a été rendu public mercredi 1er novembre 2006. Dans ce rapport, qui couvre la période allant de janvier 2005 à septembre 2006, le Secrétaire général de l'ONU rend compte de graves violations des droits de l'enfant, caractéristiques de situations de conflit, telles que les recrutements d'enfants soldats, les viols, les enlèvements mais aussi l'existence de réseaux se livrant à des trafics. Kofi Annan dénonce : "Des enfants sont associés aux forces et groupes armés, tant dans les zones tenues par le gouvernement que dans les zones aux mains des Forces armées des Forces nouvelles (FAFN). Le secrétaire général ajoute : "Il n'y a pas à l'heure actuelle de preuve tangible de participation d'enfants aux Forces armées officielles (FANCI). Cependant, il est évident que des enfants sont associés aux milices armées proches du parti au pouvoir, le Front populaire ivoirien (FPI). Ces milices sont actives dans les zones contrôlées par le gouvernement". Kofi Annan se dit aussi particulièrement "préoccupé par la multiplication des cas de viol et autres sévices sexuels contre des femmes et des enfants et par le fait que ces crimes restaient souvent impunis". Le rapport révèle également que "les enlèvements d'enfants en Côte d'Ivoire demeurent un sujet de vive préoccupation, que l'on estime souvent lié à la question de la traite d'enfants". Le rapport indique également que "d'après certaines sources, des réseaux criminels organisés font entrer des enfants de pays voisins en Côte d'Ivoire ou enlèvent des enfants dans différentes régions du pays en vue de les contraindre à travailler dans des plantations de cacao ou dans des mines ou bien en tant que prostitués ou employés domestiques". Poursuivant : "Plusieurs informations font état de l'existence de réseaux de traite d'enfants à des fins de prostitution, actifs en divers endroits, aussi bien dans les zones contrôlées par les FAFN et dans la zone de confiance qu'à Abidjan, Daloa, Yamoussoukro et San Pedro". Kofi Annan recommande que "des mesures ciblées soient prises contre les parties et les individus qui commettent de manière systématique des violations graves à l'encontre d'enfants et que les autorités compétentes ouvrent des enquêtes et engagent des poursuites dès qu'une de ces violations graves est commise, de manière à saper la culture de l'impunité".



La citation du jour :
"La renommée est un instrument à vent que font résonner les soupçons, les jalousies, les conjectures". William Shakespeare - Dramaturge anglais (1564-1616) - Extrait de "Henri V"

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