SOMMAIRE
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Lundi 2 octobre 2006 N° 1466/22862

LA CHRONIQUE JUDICIAIRE DE PASCAL MOUROT FRANCE : BAVURES - LA CHRONIQUE JUDICIAIRE DE PASCAL MOUROT : Le procès des 3 policiers de la Police de l'air et des frontières (PAF) qui ont maltraité à mort, Getu Hagos, 25 ans, sans papier, décédé le 18 janvier 2003 lors d'un embarquement forcé dans un vol pour l'Afrique du sud, s'est ouvert par devant la chambre correctionnelle près le Tribunal de Grande Instance TGI de Bobigny en Seine-Saint-Denis. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 23 novembre 2006. Les policiers, Axel Dallier, 26 ans, Merwan Khelladi, 32 ans, et David Tarbouriech, ont reconnu à l'audience avoir menotté et entravé le clandestin aux genoux et aux chevilles avec du scotch pour le faire monter dans l'avion, avant de le maintenir en "position penchée". Les policiers ont recouru alors à la technique dite du "pliage" enseignée à l’école de police, une forme de torture "légère" (compression du thorax, pliage du tronc et garrottage des membres). 3 membres de l'équipage ont témoigné que les policiers Dallier et Khelladi s'étaient même assis sur Getu Hagos, alors qu'il était couché, afin de d'étouffer ces cris pendant 20 minutes. Une vague peine de prison avec sursis (sans durée précise) a été requise par le Ministère public contre les 2 premiers policiers jugés pour "homicide involontaire". NDLR. En cas de refus obstiné d'embarquer de la part d'un clandestin, les policiers peuvent engager une procédure de poursuite pour "refus d'embarquer". Maître Stéphane Maugendre, Vice-Président du Groupe d'information et de soutien des immigrés GESTI, avocat de la famille de la victime, a regretté que les policiers n'aient pas eu un seul mot à l'audience pour la famille de l'Africain, ajoutant : "Ils ont voulu expulser un homme à tout prix, au prix non seulement de sa dignité mais de sa vie". Interrogés sur la mort de Getu Hagos, les policiers ont adopté un language politisé se disant "troublés", "surpris" dans une "situation pas facile à vivre" mais sans jamais exprimé le moindre regret. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et président du parti de droite au pouvoir, Union pour un Mouvement Populaire (UMP) suit de très près cette affaire ordonnant un nombre record d'expulsions d'étrangers misérables. Après ce drame, le ministère de l'Intérieur a publié des recommandations aux policiers exécutant les expulsions, leur demandant de limiter l'usage de la force (gestes techniques professionnels en intervention, GTPI) et de renoncer provisoirement face à une situation de panique. L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et la PAF ont travaillé sur une étude qui vise à "perfectionner les techniques d'immobilisation spécifiques aux mesures d'éloignement" avec "des moniteurs et des médecins". Enfin, rappelons que Mariame Getu Hagos "en bon état de santé" selon une autopsie, avait tout simplement été débouté de sa demande d’asile politique dans la patrie des Droits de l'Homme où l'on a renoncé à la peine de mort en 1981. ** POLITIQUE GAUCHE : Les candidats à l’investiture du principal parti d'opposition de gauche Parti socialiste français PS pour la présidentielle de 2007 doivent faire acte de candidature avant le mardi 3 octobre à 15 heures. 3 candidats sont connus : Dominique Strauss-Khan, site officiel ; Laurent Fabius, site officiel ; Ségolène Royal, soutenu par le maire de Dijon, numéro 2 du PS, François Rebsamen. Le site officiel de Ségolène Royal est Désirs d'avenir Plus de détails : Le parti socialiste et Internet ** POLITIQUE GAUCHE suite : Marie-George Buffet, secrétaire nationale du Parti communiste français PCF "disponible pour représenter la gauche radicale à la présidentielle de 2007" a lancé un site internet pour faire part de ses propositions et de son activité à la tête du parti et dans sa circonscription de la Seine-Saint-Denis. Site officiel de Marie-George Buffet ** POLITIQUE DROITE : ** DISCRIMINATION : Act Up-Paris, association issue de la communauté homosexuelle, et l'association des Elus locaux contre le sida (ELCS) présidé par le leader homosexsuel de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP), Jean-Luc Romero, ont dénoncé l'interdiction faite aux malades du sida d'accèder sur le territoire des Etats-Unis et de la Russie. Une pratique qui concerne au moins 11 pays dont l'Arménie, la Moldavie, l'Arabie saoudite, le Bruneï, la Chine, la Corée du Sud, l'Irak, le Qatar et Soudan. Les 2 associations demandent que ce problème soit soulevé lors des prochaines assemblées de l'ONU. Les Etats-Unis classent le sida dans les maladies contagieuses ayant une incidence sur la santé publique. Les étrangers atteints du sida entre dans la catégorie des "non admissibles" sur leur territoire. ** FONCIER : 600 000 plans cadastraux devraient être accessibles sur le site impots.gouv.fr à la fin de l'année 2007. Une réalisation "Thalesgroup". La consultation du cadastre sera gratuite mais l'impression nécessitera une inscription et sera payante.
CANADA : Alors qu'un dixième soldat canadien est mort vendredi 29 septembre 2006 tué dans l'explosion d'une mine antipersonnel en Afghanistan dans la province de Kandahar, le parti politique "Québec solidaire" a exigé du gouvernement fédéral du premier ministre Stephen Harper le retrait des troupes canadiennes d'Afghanistan. Selon le porte-parole de "Québec solidaire", Amir Khadir, la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) ne fait que masquer l'oppression, les tortures et les détentions arbitraires. ** La compagnie aérienne Air Canada a annoncé, dans un communiqué, qu'il ne compte plus autoriser les autorités canadiennes, et notamment Immigration Canada, à utiliser ses appareils pour expulser des étrangers en situation irrégulière au pays. Air Canada invoque des contretemps pour sa clientèle pour ce changement de politique.
ETATS-UNIS :
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan est arrivé lundi 2 octobre 2006 à Washington où il aura des entretiens avec le président George W. Bush. Il a indiqué que la lutte contre "le Parti des travailleurs du Kurdistan" (PKK), sera le sujet principal abordé par les 2 hommes. Le PKK est considéré comme une organisation terroriste par la Turquie, l'Union européenne et les Etats-Unis.
LIBAN : L'ONU a confirmé dans un communiqué que l'armée israélienne s'était retirée des positions au Liban sud qu'elle occupait encore à l'exception d'un secteur dans l'est de la zone frontalière. L'armée libanaise s'est déployée sur ces positions à la frontière après 40 ans de non présence.
BANDE DE GAZA :
Des affrontements entre des membres des forces de sécurité du Hamas et des partisans du président palestinien Mahmoud Abbas, qui manifestaient depuis le 2 septembre 2006 pour réclamer le versement de leur salaire, ont éclaté dimanche 1er octobre 2006 faisant 8 morts et 130 blessés. Dans un discours à la nation, Mahmoud Abbas a ordonné dimanche 1er octobre 2006 le retrait de la force du Hamas dans ses anciennes positions et le déploiement dans la Bande de Gaza des membres de la sécurité nationale.
ARABIE SAOUDITE : La secrétaire d'Etat américaine, Condoleezza Rice, arrivera lundi 2 octobre au soir à Djeddah la capitale. Elle rencontrera son homologue saoudien et le roi Abdallah ben Abdel Aziz. Les discussions porteront essentiellement sur la relance du processus de paix au Proche-Orient, le programme nucléaire iranien et la situation au Liban. Condoleezza Rice se rendra ensuite en Egypte en Israël et dans les Territoires palestiniens.
IRAK :
Le ministère britannique de la Défense (MoD, Ministry of Defence) a confirmé lundi 2 octobre 2006 dans un communiqué "qu'un soldat du Royal Army Medical Corps a été tué et un autre grièvement blessé après avoir été pris sous le feu d'une attaque indirecte à la base de l'hôtel Shaat Al Arab à Bassorah", portant à 119 le nombre de soldats britanniques morts en Irak depuis l'invasion du pays en mars 2003. ** 26 ouvriers ont été enlevés dimanche 1er octobre 2006 par des hommes armés non identifiés dans une usine dans le sud-ouest de Bagdad la capitale.
SOUDAN : Le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, est arrivé samedi 30 septembre 2006 à Khartoum en visite officielle. Il s'est déclaré "extrêmement inquiet" de la situation au Darfour et a indiqué qu'il recherchait une solution politique. Le président du Soudan, Omar Al-Bechir, a réitéré son refus d'un déploiement d'une force de l'ONU
GEORGIE :
Un porte-parole du président Mikhaïl Saakachvili a annoncé que les 4 officiers de l'armée russe, arrêtés le mercredi 27 septembre 2006 à Tbilissi la capitale, inculpés vendredi 29 septembre 2006 d' "actes d'espionnage sur le territoire de la Géorgie", et placés en détention pour 2 mois, allaient être remis à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
RUSSIE :
Le ministère russe des Transports a annoncé avoir suspendu ses liaisons aériennes, terrestres, maritimes et postales avec la Géorgie et interrompu le service postal entre les 2 pays, à la suite de l'arrestation de 4 officiers de l'armée russe le mercredi 27 septembre 2006 à Tbilissi la capitale de la Géorgie, pour "actes d'espionnage sur le territoire de la Géorgie".
PAKISTAN : L'ONG de défense des droits de l'homme Amnesty International a publié vendredi 29 septembre 2006 un rapport intitulé "Pakistan. Les droits de l'homme ignorés dans la "guerre contre le terrorisme" (en anglais : Pakistan. Human rights ignored in the "war on terror") révèle qu'en "coopérant à la "guerre contre le terrorisme" conduite par les Etats-Unis, le gouvernement pakistanais a systématiquement violé les droits fondamentaux de centaines de Pakistanais et de ressortissants étrangers. La pratique des disparitions forcées s'est répandue, et des personnes ont été arrêtées et mises au secret dans des lieux tenus secrets, leur détention n'étant pas officialisée. Ces personnes risquent la torture et le transfert illégal dans un pays tiers. Claudio Cordone, directeur de recherche à Amnesty International, indique que "des centaines de personnes ont fait l'objet d'arrestations massives, un grand nombre d'entre elles ont été vendues aux Etats-Unis comme "terroristes" sur la seule foi de ceux qui les avaient capturées, et des centaines ont été transférées à Guantanamo Bay, sur la base aérienne américaine de Bagram ou dans des centres de détention secrets gérés par les Etats-Unis". Il ajoute : "Les récompenses de plusieurs milliers de dollars offertes en échange de la remise d'individus soupçonnés de terrorisme ont favorisé les arrestations illégales et les disparitions forcées. Les chasseurs de primes, parmi lesquels des policiers et de simples citoyens, ont capturé des personnes de différentes nationalités, le plus souvent au hasard semble-t-il, et les ont vendues aux Américains. Plus de 85 % des détenus de Guantanamo Bay ont été arrêtés non par les soldats américains, mais par l'Alliance du Nord afghane au Pakistan, quand des récompenses pouvant aller jusqu'à 5 000 dollars américains étaient versées pour chaque "terroriste" remis aux forces américaines. Souvent, leur détention reposait uniquement sur les allégations de leurs ravisseurs, qui avaient tout à gagner de l'arrestation de ces personnes. Quelque 300 individus, qualifiés auparavant de "terroristes" et de "tueurs" par le gouvernement américain et détenus à Guantanamo Bay ont été depuis lors libérés sans avoir été inculpés et sont retournés au Pakistan ou en Afghanistan. Amnesty International rappelle que le sort et le lieu de détention de nombreux détenus demeurent inconnus. Le caractère clandestin de la «guerre contre le terrorisme» rend impossible une connaissance précise du nombre de disparitions forcées, des autres détentions arbitraires et des homicides illégaux qui ont eu lieu au Pakistan. Le porte-parole de l'armée pakistanaise, le général de division Shaukat Sultan, a déclaré en juin 2006 que, depuis 2001, environ 500 "terroristes" avaient été tués et plus de 1 000 arrêtés. Plus de détails : Le texte d'un tract des Etats-Unis offrant des récompenses considérables pour la capture d'ennemis présumés
AFGHANISTAN :
Un attentat à la voiture piégée a été perpétré contre un convoi de l'OTAN dans la capitale Kaboul faisant 6 blessés dont 3 soldats de l'OTAN (Organisation du Traité Atlantique Nord). ** Un kamikaze s'est fait exploser samedi 30 septembre 2006 avec la bombe qu'il transportait devant le ministère de l'Intérieur au moment de l'arrivée du personnel faisant 12 morts et 42 blessés. Les Talibans ont revendiqué cet attentat. Le président Hamid Karzaï a condamné l'attentat et appelé "la communauté internationale à oeuvrer avec l'Afghanistan pour mettre fin aux sanctuaires qui recrutent, entraînent et lavent le cerveau de jeunes gens pour en faire des kamikazes".
THAILANDE :
Le Conseil de la réforme démocratique (CDR), qui est arrivé au pouvoir après un coup d'Etat militaire mené par le général Sonthi Boonyaratkalin, a annoncé dimanche 1er octobre 2006 la mise en place d'une Constitution temporaire, approuvée par le roi Bhumibol Adulyadej, qui restera en vigueur jusqu'à l'élaboration d'une nouvelle Constitution d'ici octobre 2007 avant l'organisation d'élections. D'après le texte, le général Sonthi Boonyaratkalin a le pouvoir de destituer le Premier ministre qui est autorisé à nommer 35 ministres dans son gouvernement. La constitution provisoire interdit la participation des partis politiques à l'exercice d'élaboration de la nouvelle Constitution. ** Le général à la retraite Surayud Chulanont, 63 ans, ancien commandant en chef de l'armée et conseiller du roi, a été nommé par le général Sonthi Boonyaratglin, qui a pris le pouvoir le 19 septembre 2006 par un coup d'Etat militaire, au poste de premier ministre.
BOSNIE :
Plus de 2,7 millions d'électeurs étaient appelés aux urnes dimanche 1er octobre 2006 pour des élections générales. Pour la première fois depuis la fin de la guerre de 1992-1995 les élus vont diriger eux-mêmes le pays, sans tutelle internationale. Les électeurs devaient élire également les 3 membres de la présidence collégiale tournant tous les 8 mois, (un Serbe, un Croate et un Musulman) pour un mandat de 4 ans, au suffrage direct. Le Musulman Haris Silajdzic et le Serbe Nebojsa Radmanovic, considérés comme modérés, ainsi que le nationaliste croate Ivo Miro Jovic, arrivaient en tête du scrutin après un dépouillement partiel des votes.
SUISSE :
Le port obligatoire de la muselière pour tous les chiens dans les parcs genevois est entré en vigueur. Les chiens dits "dangereux" devront avoir les mâchoires entravées partout à l'extérieur. 12 races dangereuses ont été répertoriées par le Conseil d'Etat genevois, dont le pitbull et le rottweiler. La Société genevoise pour la protection des animaux (SGPA) et la Société genevoise des vétérinaires ont lancé une pétition qui a déjà recueilli 20 000 signatures et qui dénonce une mesure "disproportionnée, dangereuse et contre-productive".
SUEDE :
Les Américains Andrew Z. Fire et Craig C. Mello ont reçu le prix Nobel de médecine 2006 pour leur découverte sur "un mécanisme fondamental pour le contrôle des flux d'informations génétiques".
HONGRIE :
Lors des élections municipales qui se sont tenues dimanche 1er octobre 2006, le parti de la FIDESZ (opposition de droite) a remporté 18 des 19 comtés et 15 villes sur 23. Le premier ministre socialiste Ferenc Gyurcsany a déclaré après l'annonce des résultats qu'il ne démissionnerait pas. Environ 10 000 personnes ont manifesté une nouvelle fois dimanche 1er octobre 2006 devant le siège du parlement à Budapest pour réclamer son départ. Le président Laszlo Solyom a également appelé le Parlement à voter une motion de censure contre "le Premier ministre (qui) refuse d'admettre qu'il a utilisé des moyens inadmissibles pour conserver le pouvoir. (...) Ceci mine la confiance dans le démocratie", une motion qui a peu de chance d'aboutir, le Parti socialiste étant majoritaire au Parlement.
BRESIL : Le président sortant Luiz Inacio Lula da Silva, du Parti des travailleurs (PT, Partido dos Trabalhadores), n'a pas franchi la barre des 50 % nécessaires à son élection dès le premier tour lors de l'élection présidentielle qui s'est déroulée dimanche 1er octobre 2006. Il sera opposé pour le second tour le 29 octobre 2006 à son rival conservateur, Geraldo Alckmin. ** Un Boeing 737 de la compagnie GOL s'est écrasé vendredi 29 septembre 2006 avec 155 personnes à bord dans la région de la Serra do Cachimbo, frontalière entre l'Etat amazonien du Para et celui du Mato Grosso. Il n'y a aucun survivant d'après les secouristes qui ont repéré l'épave samedi 30 septembre 2006 en pleine forêt amazonienne. L'appareil serait entré en collision avec un avion d'affaires qui a atterri avec des dommages importants. Le président Luiz Inacio Lula da Silva a décrété un deuil national de 3 jours.
COLOMBIE :
Les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont répondu favorablement dimanche 1er octobre 2006 au projet de démilitarisation proposé par le président colombien Uribe, en affirmant souhaiter "au plus tôt" un échange humanitaire entre les rebelles détenus et les otages. Le président Alvaro Uribe avait annoncé jeudi 28 septembre 2006 qu'il s'engageait à démilitariser 2 municipalités de Florida et de Pradera dans le sud-ouest du pays, exigé par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) en vue d'un accord humanitaire visant à la libération de 500 guérilleros emprisonnés en échanges de 58 otages détenus par les FARC, dont Ingrid Bétancourt enlevée le 23 février 2002 alors qu'elle était candidate à l'élection présidentielle.



La citation du jour :
"Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l'avenir". Jean Jaurès (1859-1914), homme politique francais philosophe, leader socialiste assassiné le 31 juillet 1914 au Café du Croissant, à Paris, par un nationaliste à la veille de la première guerre mondiale. L'opinion de Jean Jaurès, 5 jours avant son assassinat.
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