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ARCHIVES FRANCE JANVIER 2006
Mercredi 25 janvier 2006 :
Seizième personnalité étrangère
à intervenir devant l'Assemblée nationale, le
président de la Commission européenne José Manuel Barroso a mis en
garde la France contre "la tentation du
Malade imaginaire". Il a défendu les
positions de la Commission européenne sur la directive Bolkestein ou la Constitution européenne, en
dénonçant l'existence en France d'une
"caricature" de son action.
Lors de sa conférence de presse
annuelle, au Palais des Droits de lHomme, à
Strasbourg, Luzius Wildhaber, juriste
suisse, président de la Cour
européenne des Droits de lHomme (CEDH) a indiqué
que 43 500 requêtes ont été enregistrées en
2005, contre 44 100 en 2004. Luzius Wildhaber a
ajouté que le nombre darrêts prononcés
par la Cour en 2005 avait fait un bond
denviron 54 % (passant de 718 en 2004 à
1105 en 2005) et que le nombre daffaires
terminées ayant abouti à une décision
judiciaire avait augmenté de 36 % (passant de 20
350 à 27 612). Devant cette Cour unique en son
genre, qui peut être saisie par 800 millions
d'Européens, 56 795 plaintes sont toujours
pendantes, un chiffre qui pourrait tripler en 5
ans. L'arriéré des affaires est tel, notait une
étude pour la CEDH publiée début janvier, que
4 % des requêtes sont en attente depuis plus de
5 ans, ce qui pourrait valoir à la CEDH d'être
condamnée pour lenteur de procédure, une
violation de l'article 6 de la Convention
européenne des droits de l'Homme. En 2005, plus
de la moitié des requêtes pendantes provenaient
de 4 Etats : la Fédération de Russie (10 169
plaintes en cours), la Turquie (9627), la
Roumanie (6795), et la Pologne (4911). De
Tchétchénie sont parvenues 200 plaintes allant
d'allégations de torture à des exécutions
extrajudiciaires et des disparitions forcées. 2
200 plaintes sont pendantes contre l'Allemagne, 2
100 contre l'Italie, 2 000 contre la France et 1
087 contre le Royaume-Uni, 660 contre l'Espagne,
364 contre l'Autriche, 289 contre la Suisse et
une seule contre Monaco. La Suisse a été
condamnée 5 fois par la Cour en 2005. Par
comparaison, l'Autriche l'a été une fois,
l'Italie 67 fois, la France 51, la Russie 81,
l'Ukraine 119 et la Turquie 270. Le total des
condamnations atteint 994 pour l'année.
La 5ème session internationale
euro-méditerranéenne de l'Institut
des hautes études de Défense nationale (IHEDN) se tiendra
à Paris, à l'Ecole Militaire, du 25 janvier au
1er février 2006. La session portera sur le
bilan et les perspectives du processus de
Barcelone. Une quarantaine de personnalités
civiles et militaires, représentant 16 pays
(Algérie, Chypre, Egypte, Espagne, Grèce,
Italie, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc,
Mauritanie, Portugal, Tunisie, Turquie, ainsi que
l'Autorité palestinienne) seront présents.
L'Autriche, qui exerce actuellement la
présidence de l'Union européenne, sera
également représentée.
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