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FRANCE, vendredi 5
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- Vendredi
5 mai 2006 :
- PAUVRETE
: Le Sénat,
majoritairement à droite, a confirmé mercredi 3
mai 2006 l'interdiction des coupures
d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage
par réseau de chaleur en France en période
hivernale, lors de l'examen en deuxième lecture
du projet de loi Borloo sur le logement. Il est
stipulé que "du 1er novembre de chaque
année au 15 mars de l'année suivante, les
fournisseurs d'électricité, de chauffage par
réseau de chaleur, de gaz et les fournisseurs
d'eau ne peuvent procéder, dans une résidence
principale, à l'interruption" de la
fourniture "pour non paiement des
factures", lorsqu'il s'agit de personnes ou
familles en difficulté. NDRL. Le nombre de
coupures annuelles est inférieur à 1 million. 1
% des factures d'électricité sont reversées au
centre d'action social d'EDF (CCAS) impliqué
dans des affaires de surfacturation au profit du
Parti communiste français (PCF) et du quotidien
"L'Humanité". Lire notre édition du 23 octobre
2003 (France).
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