SOMMAIRE

FRANCE,
mercredi 31 janvier 2007, vote, assemblee, nationale, main levee, projet, loi, inscription, abolition, peine, mort, constitution



Mercredi 31 janvier 2007 :

 
CONSTITUTION : Les députés ont adopté par un vote à main levée, gauche droite confondues, à l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution. Un projet de loi constitutionnel ajoutera un article 66-1 au titre VIII de la Constitution du 4 octobre 1958 disposant que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". Le Sénat, Chambre haute du Parlement, examinera le projet le mercredi 7 février 2007. Le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. Son adoption a été l’aboutissement de près de 200 ans de discussions, de débats, de prises de position passionnés. L'abolition de la peine capitale constitue un acquis éthique de l'Union européenne. La Charte européenne des droits fondamentaux, qui a été proclamée à Nice en décembre 2000, le rappelle haut et fort dans son article 2. Dans le monde, 65 pays ont prononcé 3 058 condamnations à mort en 2000 et 1457 prisonniers ont été exécutés dans 28 pays. 88 % des exécutions ont eu lieu dans 4 pays : la Chine (plus de 1 000 exécutions), l’Arabie Saoudite (environ 123 exécutions), les Etats-Unis (85 exécutions) et l’Iran (environ 75 exécutions).



 
 
 

Retour France


Retour France sommaire 2007


Retour sommaire




QUOTIDIEN
INDEPENDANT

( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS D'UTILISATION



> Retour à l'index ?
> Fil info par email ?
> Fil info sur votre site ?
> Rechercher sur ce site ?

HIER PASSIF ?
AUJOURD'HUI ACTIF !
DEVENEZ CORREPONDANT
de PRESSE (bénévole)
Vous disposerez
librement
de votre page Internet...
Voir conditions
d'obtention
de la carte :
ICI

- Publicité -




 
Rappel : ces deux signes «» placés en bas de chaque page vous permettent de naviguer d'un numéro à un autre.