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SOMMAIRE

Offre n° 2

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Mercredi 1er décembre 2004 :: Le ministre de l’Ecologie et du Développement durable Serge Lepeltier a obtenu une rallonge budgétaire de 9 millions d'euros pour équiper tous les bus qui roulent en France de filtres à particules et précise qu'une réflexion est toujours en cours, après que l'Institut autrichien IIASA ait révélé la nocivité des particules fines dans un rapport.; Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu mardi les conclusions du groupe de travail sur le Pacs proposant une redéfinition des liens financiers dans le couple. 131 651 Pactes civils de solidarité et 15 641 dissolutions ont déjà été enregistrés.; Des militants de l'association de lutte contre le sida Act Up-Paris ont été interpellés et placés en garde à vue, après avoir couvert de faux sang mardi matin les grilles de l'Elysée à Paris (palais présidentiel) pour "dénoncer le mélange d'inaction et d'hypocrisie" du président Jacques Chirac face au SIDA. Act Up-Paris accuse : "Depuis sa réélection et la victoire de la droite, la situation des séropositifs et des malades n'a cessé d'empirer" ; "Le chef de l'Etat en est le premier responsable, il place devant les impératifs de santé d'autres logiques, budgétaires" ; "Les promesses non tenues de Chirac sont légion. En ce qui concerne le SIDA, ses mensonges tuent" ; "Nous tenons Jacques Chirac pour un des plus grands complices de l'épidémie et un ennemi des malades". NDLR. Cette action est intervenu avant que Jacques Chirac préside mardi après-midi à l'Elysée une réunion de travail à l'occasion de la Journée mondiale contre le SIDA avec le Professeur Willy Rozenbaum, président du Conseil national du SIDA, le président de l'association Aides Christian Saout et le directeur de l'Agence nationale de recherches sur le SIDA, ANRS, le Professeur Michel Kazatchkine.; L'Assemblée nationale a voté mardi à la quasi unanimité la proposition de loi qui définit un droit au "laisser mourir" sans légaliser l'euthanasie, par 548 voix pour et 3 abstentions. Cette proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie est issu des travaux d'une mission d'information, créée le 1er octobre 2003 à l'initiative de Nadine Morano (UMP) et Gaëtan Gorce (PS) sous la présidence de Jean Léonetti (UMP) après le décès de Vincent Humbert et l'affaire Chaussoy, nom du médecin qui avait aidé le jeune tétraplégique à mourir le 26 septembre 2003, selon ses voeux et qui est mis en examen pour "empoisonnement avec préméditation", un crime passible de la réclusion à perpétuité. Plus de détails : Textes officiels ; Fin de vie & Droits des malades ; "Je ne suis pas un assassin" livre du docteur Frédéric Chaussoy.; MEDIAS - CENSURE - ANTISEMITISME : Sous la pression d'Israël, du World Jewish Congress (Congrès Juif Mondial), et des principales organistions juives, dont le Conseil représentatif des Institutions juives de France, CRIF, représenté par Roger Cuekierman, son Président, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, réuni en séance plénière le 30 novembre 2004, sous la présidence de Dominique Baudis, a décidé de mettre en demeure Al Manar TV (Hezbollah's channel) de respecter ses obligations légales et conventionnelles. Il a par ailleurs décidé de saisir une nouvelle fois le Conseil d'Etat en référé afin que soit ordonnée à Eutelsat la cessation de la diffusion de la chaîne Al Manar. Selon le CSA, "Dans une revue de presse diffusée le 23 novembre 2004 et rediffusée ensuite, un intervenant, présenté par la chaîne comme "un expert pour les affaires relatives à l'entité sioniste (Israël)", a affirmé : "On a assisté, durant les dernières années, à des tentatives sionistes pour transmettre des maladies dangereuses, à travers les exportations aux pays arabes comme le sida. Cet ennemi n'aura aucun scrupule à commettre des actes qui pourraient porter atteinte à la santé des citoyens arabes et musulmans". Le CSA estime que de tels propos sont "de nature à troubler l'ordre public et à porter atteinte aux principes fondamentaux du droit de l'audiovisuel consacrés par la loi du 30 septembre 1986 qui prohibe toute incitation à la haine ou à la violence, notamment pour des raisons de religion ou de nationalité. Ils constituent en outre un manquement à plusieurs stipulations de la convention souscrite par Al Manar, en particulier l'exigence d'honnêteté de l'information et l'engagement de traiter avec pondération et rigueur les sujets susceptibles d'alimenter ou d'entraîner des tensions et des antagonismes envers certaines communautés ou certains pays." Déjà, sous la pression du CRIF, la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle et orientée par Nicolas Sarkozy et Patrick Devedjian, co-signataires, a été votée permettant au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France, de demander au diffuseur, l'opérateur satellitaire français Eutelsat, (24 satellites) de faire cesser la diffusion d'Al Manar TV. Plus de détails : DOSSIER AL MANAR; JUSTICE CJ : Le tribunal correctionnel de Cherbourg (Manche) présidé par Annick Lesellier, s'est déclaré incompétent pour juger le navigateur Eugène Riguidel et 2 coéquipiers, poursuivis pour "introduction frauduleuse sur un terrain militaire", (avoir navigué dans la zone militaire du port de Cherbourg, le 3 octobre 2004), pour protester contre l'arrivée de 140 kilos de plutonium militaire américain devant transiter par La Hague (Manche) avant leur retraitement à Cadarache (Bouches-du-Rhône). La restitution du voilier de Riguidel, "la Rieuse", saisi la gendarmerie maritime a été ordonnée. Plus de détails : Procès d'Eugène Riguidel : "Quand l'Etat criminalise ses citoyens pour protéger son industrie nucléaire" ; http://www.sortirdunucleaire.org/; Le délégué général du Front National Bruno Gollnisch, député européen, conseiller régional de Rhône Alpes, professeur d'Université, a dénoncé mardi "l'immixtion incroyable du pouvoir exécutif", après l'intervention du garde des Sceaux (Dominique Perben) auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour qu'il entame contre lui des poursuites pour "contestation de crimes contre l'Humanité". Accusant : "Dominique Perben est candidat à la mairie de Lyon : j'ai recueilli un nombre de voix considérable qui pourrait me permettre de faire obstacle à son accession à la mairie de Lyon". Bruno Gollnisch avait déclaré le 11 octobre 2004 : "ne pas remettre en cause les déportations" ni "les millions de morts" des camps nazis. ; "Quant à savoir la façon dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu". 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