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FRANCE,
mercredi 9 novembre 2005,
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emeutes, banlieue, parisienne, loi 55-385 3 avril
1955, etat, urgence, algerie, assignation,
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louis, borloo, ministre, emploi, cohesion,
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integration, co developpement
Mercredi 9 novembre 2005 :
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- Lors
d'une réunion extraordinaire en présence du Président
Jacques Chirac, le Conseil des ministres
a instauré, mardi 8 novembre 2005, l'état
d'urgence pour une période de 12 jours qui
autorise l'instauration du couvre-feu dans les
zones soumises aux violences urbaines en vertu de
la loi no 55-385 du 3 avril 1955 qui
instituait l'état d'urgence en Algérie, alors
française, qui luttait pour son indépendance.
Elle autorise les perquisitions de nuit. Le
ministre de l'Intérieur peut prononcer des
assignations à résidence, "ordonner la
fermeture de salles de spectacle, de débits de
boissons et lieux de réunions" et ordonner
la remise des armes. Il est aussi possible de
"prendre toutes mesures pour assurer le
contrôle de la presse et des publications de
toutes natures". Selon le ministre de
l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, des
perquisitions seront possibles à tout moment au
domicile de particuliers lorsqu'il y aura
"suspicion" de détention d'armes, sans
passer par un mandat judiciaire comme c'est
normalement la règle. Depuis le 27 octobre 2005,
plus de 5 000 véhicules ont été incendiés. 1
500 interpellations ont été effectuées.
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- La
Conférence 5+5 sur les migrations des ministres
des Affaires sociales se tiendra à Paris les 9
et 10 novembre 2005, à l'invitation de Jean-Louis Borloo, ministre
de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du
Logement. Le dialogue 5+5 réunit l'Algérie,
l'Espagne, la France, l'Italie, la Libye, Malte,
le Maroc, la Mauritanie, le Portugal et la
Tunisie. La France assure la présidence de cette
instance après la Tunisie en 2002, le Maroc en
2003 et l'Algérie en 2004. Au cours de leurs
discussions, les ministres aborderont les thèmes
de la gestion des flux, de l'accueil, ainsi que
de la coopération et du co-développement. Cette
rencontre a pour objectif de poursuivre le
dialogue engagé depuis la Conférence de Tunis,
tenue en 2002, sur une approche globale des
questions migratoires (gestion des flux
migratoires, politiques d'intégration et
co-développement) et de prendre en compte le
respect des intérêts des pays d'origine et des
pays d'accueil dans une dynamique de solidarité,
de coopération et de développement.
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