- SOMMAIRE
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Nations Unies S/2003/529
Conseil de sécurité
Distr. générale
7 mai 2003
03-34880 (F)
ANNEXE :
Page 1
- Feuille
de route axée sur des résultats en vue
d’un règlement permanent du conflit
israélo-palestinien prévoyant deux Etats
On trouvera ci-dessous une feuille de route axée
sur des résultats et des objectifs, qui comporte
des phases, des délais, des dates butoirs et des
critères clairement énoncés visant à
permettre aux deux parties, au moyen de mesures
réciproques, de progresser dans les domaines
politique, sécuritaire, économique, humanitaire
et de la création d’institutions, sous les
auspices du Quatuor. Cette feuille de route mène
à un règlement définitif et global du conflit
israélo-palestinien d’ici à 2005, tel
qu’il a été présenté par le Président
Bush dans son discours du 24 juin 2002 et
approuvé par la Fédération de Russie,
l’Union européenne et l’Organisation
des Nations Unies dans les déclarations
ministérielles du Quatuor publiées les 16
juillet et 17 septembre 2002.
Un règlement du conflit israélo-palestinien
prévoyant deux Etats ne verra le jour que
lorsque la violence et le terrorisme auront pris
fin, que le peuple palestinien aura des
dirigeants qui agiront de façon décisive contre
le terrorisme et auront la volonté et la
capacité de construire une véritable
démocratie fondée sur la tolérance et la
liberté, qu’Israël se montrera prêt à
faire ce que nécessite l’instauration
d’un Etat palestinien démocratique et que
les deux parties accepteront clairement et sans
ambiguïté l’objectif d’un règlement
négocié, tel qu’il est décrit ci-dessous.
Le Quatuor facilitera la mise en oeuvre du plan,
en commençant par la phase I, y compris les
discussions directes entre les parties,
lorsqu’il y a lieu. Le plan établit un
calendrier de mise en oeuvre réaliste.
Toutefois, étant donné qu’il est axé sur
les résultats, la réalisation de progrès
exigera que les parties agissent de bonne foi et
respectent chacune des obligations énoncées
ci-dessous. Si les parties s’acquittent de
leurs obligations rapidement, il se peut que les
progrès prévus à chaque phase et le passage de
l’une à l’autre soient plus rapides
que prévu dans le plan. Le non respect de ces
obligations entravera le progrès.
Un règlement, négocié entre les parties,
conduira à la création d’un Etat
palestinien indépendant, démocratique et viable
vivant côte à côte avec Israël et ses autres
voisins dans la paix et la sécurité. Il mettra
fin au conflit israélo-palestinien et à
l’occupation qui a commencé en 1967, en
s’appuyant sur les résultats de la
Conférence de Madrid, le principe "la terre
contre la paix", les résolutions 242
(1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de
sécurité des Nations Unies, les accords
précédemment conclus par les parties et
l’initiative du Prince héritier Abdullah
d’Arabie saoudite – approuvée par le
Sommet des Etats membres de la Ligue arabe réuni
à Beyrouth – laquelle demande
qu’Israël soit accepté en tant que pays
voisin vivant dans la paix et la sécurité, dans
le cadre d’un règlement global. Cette
initiative est un élément crucial des efforts
accomplis au plan international pour promouvoir
une paix globale sur tous les volets, y compris
le volet israélosyrien et le volet
israélo-libanais.
Le Quatuor se réunira régulièrement à un
niveau élevé pour évaluer les résultats
obtenus par les parties dans la mise en oeuvre du
plan. À chaque phase, les parties doivent
s’acquitter de leurs obligations
parallèlement, sauf indication contraire.
Phase I : Fin du terrorisme
et de la violence, normalisation de la vie des
Palestiniens et mise en place des institutions
palestiniennes – d’ici à mai 2003
Pendant la phase I, les Palestiniens
entreprennent immédiatement de mettre fin à la
violence sans condition, conformément aux
mesures indiquées ci-dessous; cette action doit
s’accompagner de mesures de soutien de la
part d’Israël. Les Palestiniens et les
Israéliens reprennent leur coopération en
matière de sécurité en se fondant sur le plan
de travail Tenet, afin de mettre fin à la
violence, au terrorisme et à l’incitation
à de tels actes en restructurant les services de
sécurité palestiniens et en les rendant
efficaces. Les Palestiniens entreprennent une
réforme politique d’ensemble en prévision
de la création d’un Etat, notamment en
élaborant une constitution palestinienne et en
organisant des élections libres, régulières et
ouvertes à tous sur la base des mesures
indiquées. Israël prend toutes les dispositions
nécessaires pour aider à normaliser la vie des
Palestiniens. Il se retire des territoires
palestiniens qu’il occupe depuis le 28
septembre 2000, et les deux parties reviennent au
statu quo qui existait avant cette date, au fur
et à mesure du rétablissement de la sécurité
et de la coopération. En outre, Israël gèle
toutes les activités d’implantationde
colonies, conformément au rapport Mitchell.
Dès le début de la phase I :
Les dirigeants palestiniens publient une
déclaration réaffirmant sans équivoque le
droit d’Israël d’exister dans la paix
et la sécurité et demandant un cessez-le-feu
immédiat et sans condition pour mettre fin aux
activités armées et à tous les actes de
violence dirigés contre des Israéliens où que
ce soit. Toutes les institutions officielles
palestiniennes mettent fin à toute provocation
contre Israël.
• Les dirigeants israéliens publient une
déclaration affirmant sans équivoque leur
attachement à la vision de deux Etats, dont un
Etat palestinien indépendant, viable et
souverain vivant dans la paix et la sécurité
côte à côte avec Israël, tel
qu’énoncée par le Président Bush, et
demandant la cessation immédiate des actes de
violence dirigés contre des Palestiniens où que
ce soit. Toutes les institutions officielles
israéliennes mettent fin à toute provocation
contre les Palestiniens.
Sécurité
• Les Palestiniens déclarent sans
ambiguïté qu’ils mettent fin aux actes de
violence et de terrorisme et ils font des efforts
visibles sur le terrain pourarrêter les
individus et les groupes qui préparent ou
commettent des attentats
contre des Israéliens où que ce soit et pour
les désorganiser et les empêcher d’agir.
• Les services de sécurité restructurés
et recentrés de l’Autorité palestinienne
entreprennent des opérations suivies, ciblées
et efficaces en vue de s’attaquer à tous
ceux qui se livrent à des activités terroristes
et de démanteler l’infrastructure et les
moyens des terroristes. Ces opérations supposent
que l’on commence à confisquer les armes
illégales et à regrouper les services de
sécurité, qui ne doivent pas être associés
avec la terreur et la corruption.
• Le Gouvernement israélien ne prend aucune
disposition susceptible de nuire à la confiance,
notamment les expulsions, les attaques dirigées
contre des civils, la saisie ou la destruction
d’habitations et de biens palestiniens comme
mesure punitive ou destinée à faciliter des
activités de construction par Israël, la
destruction d’institutions et
d’infrastructures palestiniennes et autres
mesures énoncées dans le plan de travail Tenet.
• A l’aide des mécanismes existants et
des ressources disponibles sur le terrain, les
représentants du Quatuor commencent à procéder
à un contrôle officieux et consultent les
parties au sujet de la création d’un
mécanisme de contrôle officiel et de son
fonctionnement.
• Le plan américain de reconstruction, de
formation et de reprise de la coopération en
matière de sécurité est mis en oeuvre comme
convenu précédemment, en collaboration avec le
conseil de surveillance extérieur (Etats-Unis,
Egypte, Jordanie). Le Quatuor soutient les
efforts réalisés pour parvenir à un
cessez-le-feu durable et général.
– Toutes les forces de sécurité
palestiniennes sont regroupées en trois services
relevant d’un ministre de l’intérieur
doté des pouvoirs nécessaires.
– Les forces de sécurité palestiniennes
restructurées et ayant suivi une nouvelle
formation et les forces de défense israéliennes
reprennent progressivement leur coopération en
matière de sécurité et autres activités
conjointes en application du plan de travail
Tenet, notamment en tenant régulièrement des
réunions à un niveau élevé, avec la
participation de responsables de la sécurité
des Etats-Unis.
• Les Etats arabes cessent tout financement
public et privé et toutes autres formes de
soutien à des groupes qui encouragent ou
commettent des actes de violence ou de
terrorisme.
• Tous les donateurs fournissant un soutien
financier aux Palestiniens font transiter ces
fonds par le compte unique du Trésor public du
Ministère palestinien des finances.
• A mesure que la sécurité
s’améliore, les forces de défense
israéliennes se retirent progressivement des
zones occupées depuis le 28 septembre 2000 et
les deux parties reviennent au statu quo qui
existait avant cette date. Les forces de
sécurité palestiniennes se redéploient dans
les zones évacuées par les forces de défense
israéliennes.
Création des institutions palestiniennes
• Action immédiate pour mettre en route un
processus crédible d’élaboration d’un
projet de constitution pour l’Etat
palestinien. Dès que possible, la commission
constitutionnelle diffuse, aux fins de débat
public, un projet de constitution qui prévoit
une solide démocratie parlementaire et un
gouvernement dont le premier ministre est doté
des pouvoirs nécessaires. La commission
constitutionnelle rédige un projet de
constitution qui, après les élections, sera
soumis aux institutions palestiniennes
compétentes pour approbation.
• Nomination d’un premier ministre ou
d’un gouvernement intérimaire doté des
pouvoirs de décision nécessaires.
• Le Gouvernement israélien facilite les
déplacements des responsables palestiniens pour
leur permettre de se rendre aux réunions du
Conseil législatif palestinien et du Conseil des
ministres, l’organisation d’une
nouvelle formation des services de sécurité
sous supervision internationale, les activités
électorales et autres activités de réforme,
ainsi que d’autres initiatives liées à la
mise en oeuvre des réformes.
• Poursuite de la nomination de ministres
palestiniens habilités à entreprendre des
réformes de fond. Exécution d’autres
mesures visant à mettre en place une authentique
séparation des pouvoirs, y compris les réformes
juridiques nécessaires à cette fin.
• Création d’une commission
électorale palestinienne indépendante chargée
d’examiner et de réviser les lois
électorales.
• Résultats obtenus par les Palestiniens
par rapport aux critères judiciaires,
administratifs et économiques fixés par le
Groupe de travail international sur les réformes
palestiniennes.
• Les Palestiniens organisent dès que
possible des élections libres, sans exclusive et
régulières, en se fondant sur les mesures
précédentes et dans le cadre de débats ouverts
à tous ainsi que d’une sélection des
candidats et d’une campagne électorale
transparentes où plusieurs partis sont
représentés.
• Le Gouvernement israélien facilite la
fourniture d’une assistance électorale par
le Groupe de travail, l’inscription des
électeurs sur les listes électorales, les
déplacements des candidats et des responsables
du scrutin. Soutien accordé aux organisations
non gouvernementales participant à
l’organisation des élections.
• Le Gouvernement israélien rouvre la
Chambre de commerce palestinienne et autres
institutions palestiniennes situées à
Jérusalem-Est actuellement fermées, sous
réserve que ces institutions s’engagent à
fonctionner dans le strict respect des accords
antérieurs conclus entre les parties.
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2
Lettre
datée du 7 mai 2003, adressée au Président du
Conseil de sécurité par le Secrétaire
général
SOURCE : ONU
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