- SOMMAIRE
- REFERENDUM
CONSTITUTION EUROPEENNE
DIRECTIVE BOLKESTEIN
Projet de directive
Bolkestein
13 janvier 2004 ( ! ) 612 Ko, 85 pages en
format Pdf,
Directive qui vise à libéraliser le marché,
du nom de l’ancien Commissaire au marché
intérieur,
le libéral néerlandais, Frits Bolkestein (photo).
CONSEIL ( ! )
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Frits Bolkestein, Ancien
Commissaire, Commission européenne.
Frits Bolkestein, Site
personnel, email, adresse, contact et
coordonnées.
Que
penser de la directive "Bolkestein" ? Sénat
DOSSIER : 
EUROPE
Signé à Rome le 29 octobre 2004,
le Traité établissant une Constitution pour
l'Europe est destiné à remplacer les traités
précédents. Représentant une étape clé pour
l'Union européenne élargie, il est soumis à
ratification dans les 25 Etats membres.
QUI ? Liste des Etats membres de l'UE
(Total : 25 Etats) avec dates
d'adhésion ; Etats membres de l'UE ; Etats
membres de l'EEE ; Etats membres de l'AELE ; Pays
candidats à l'adhésion à l'UE ; Carte de
l'Europe ; Gouvernements européens en ligne
QUOI ? Traité établissant une
Constitution pour l'Europe (DOCUMENT
OFFICIEL 2004/C
310/01 du 16 décembre 2004 :
Préambule, Charte des droits fondamentaux de
l'Union, les politiques et le fonctionnement de
l'Union, dispositions générales et finales,
protocoles et annexes.)
OU ? COMMENT ? REFERENDUM  (FRANCE) : La campagne officielle démarrera le
16 mai 2005
QUAND ?
 Le Président de la République, Jacques Chirac, a "décidé que le
référendum sur la Constitution européenne aura lieu le
29 mai 2005", jour de la Fête des
Mères, instituée par le Maréchal Pétain le 25
mai 1941. NDLR. Les initiés auront relevé
que le 29 mai, de l'an 1453, la ville de
Constantinople, capitale de l'empire byzantin,
tomba aux mains du sultan ottoman Mehmet II. Et, l'adhésion de la
Turquie à l’Europe est un des enjeux qui
sera mis dans la balance du référendum. Face à
la "conspiration du silence des diplomates
et technocrates européens", et devant la
"lâcheté" de beaucoup de
"responsables" politiques, seule une
"mobilisation citoyenne" peut arrêter
ce processus anti-démocratique expliquent les
opposants de gauche comme de droite. Plus de
détails : Le texte constitutionnel ouvrant la
voie au référendum sur la Constitution
européenne ainsi que la Charte de
l'Environnement a été promulgué. Source Fil-info-france,
édition du Samedi 5 mars 2005 N°
973/22369
Le lundi 28 février 2005, le
Parlement réunit en Congrès à Versailles a
entériné 2 nouvelles révisions de la
Constitution. Il s'agit de celle ouvrant la voie
au référendum de ratification de la
Constitution européenne et de celle introduisant
la Charte de l'environnement dans la Constitution
française.
CONTITUTION EUROPEENNE
Plus de détails : DOSSIER
COMPLET REFERENDUM
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CHRONOLOGIE DETAILLEE ET
RESULTATS (REFERENDUM) :
7-11 décembre 2000
Conseil européen de Nice. Au terme de difficiles
négociations, un accord de portée limitée est
obtenu sur les quatre grands dossiers de la
réforme des institutions, principal enjeu pour
préparer l'élargissement.
18 décembre 2000
Adoption de la Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne.
1er janvier 2001
La future présidence belge met en place un
groupe de réflexion auprès du Premier ministre
belge, afin de préparer le Conseil européen de
décembre 2001 de Laeken (Belgique). Ce groupe de
réflexion est composé de Jacques Delors, des
anciens premiers ministres belge et italien
Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato, de Bronislaw
Geremek (ancien ministre polonais) et de David
Miliband (député travailliste, ancien
conseiller politique du Premier Ministre Tony
Blair).
26 février 2001
Signature du Traité de Nice. (NDLR. Il entrera
en vigueur en février 2003, introduisant, en vue
de l'élargissement imminent, des innovations
importantes concernant la composition de la
Commission, les sièges du Parlement européen,
la nouvelle pondération des voix au sein du
Conseil et l'extension des votes à la majorité
qualifiée).
29 novembre 2001
Dans sa résolution sur le processus
constitutionnel et l'avenir de l'Union, le
Parlement européen se prononce pour "une
nouvelle méthode de réforme des traités",
basée sur le projet d'une Convention qui
préparerait la Conférence
intergouvernementale.
5 décembre 2001
Dans une communication sur l'avenir de l'Union
européenne , la Commission se prononce en faveur
de la convocation d'une
Convention, composée de représentants des
Etats, de la Commission, d'élus nationaux et
européens.
15 décembre 2001
Réuni en Belgique, le Conseil européen adopte
la Déclaration de Laeken.
28 février 2002
Ouverture de la Convention européenne, composée
de 105 membres et présidée par l'ancien
Président français Valéry Giscard
d'Estaing.
28 octobre 2002
Présentation par la Convention de l'avant-projet
de traité constitutionnel définissant la nature
juridique de l'Union et ses objectifs, établit
la liste de ses institutions et explique le
partage des compétences ainsi que les politiques
communes comme le marché unique ou l'union
monétaire.
1er février 2003
Entrée en vigueur du Traité de Nice.
16 avril 2003
Signature, à Athènes, du Traité d'adhésion à
l'Union européenne par les quinze Etats membres
et les dix pays candidats : Chypre, l'Estonie, la
Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la
Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et
la Slovénie.
22 avril 2003
Valéry Giscard d'Estaing, président de la
Convention, présente au Présidium de cette
Convention, des propositions de réforme des
institutions européennes.
13 juin 2003
Adoption à Bruxelles d'un projet de Constitution
européenne pour l'Europe élargie . Après 15
mois de travaux, la Convention européenne
présente le texte du projet de Constitution
européenne qui doit être remis à la
présidence grecque le 21 juin, lors du sommet de
Thessalonique.
19-20-juin 2003
Au Conseil européen de Thessalonique , en
Grèce, l'avant-projet de Constitution pour
l'Union européenne est accueilli par les chefs
d'Etat et de gouvernement comme une "bonne
base de départ" pour la prochaine CIG
(Conférence intergouvernementale) convoquée en
octobre 2003.
1er juillet 2003
L'Italie prend la présidence du Conseil de
l'Union européenne pour 6 mois et dirigera ainsi
les travaux de la Conférence
intergouvernementale qui débute le 4 octobre
2003 à Rome.
10 juillet 2003
Fin des travaux de la Convention européenne.
18 juillet 2003
Le texte du projet de Constitution finalisé le
10 juillet est remis par Valéry Giscard
d'Estaing au Président de la République
italienne, Carlo Azeglio Ciampi, et au président
du Conseil, Silvio Berlusconi, qui assure la
présidence de l'Union européenne.
1er septembre 2003
Dans une déclaration commune, la République
tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie,
la Slovénie, la Suède, la Finlande, le
Danemark, l'Autriche, l'Irlande, la Grèce,
l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie et le
Portugal estiment qu'il convient de rouvrir la
discussion sur certains "aspects des
structures des institutions" de l'UE, en
particulier sur le nombre de commissaires
européens et le rôle du président permanent du
Conseil européen. De leur côté, Paris et
Berlin
souhaitent préserver le compromis dégagé par
la Convention.
5 septembre 2003
Au cours d'une réunion des ministres des
Affaires étrangères européens, à Riva del
Garda en Italie, les futurs Etats membres de
l'Union européenne, s'opposent à certains
points du projet de Constitution, notamment la
réforme de la Commission prévue dans le projet.
Ils exigent le maintien de la pondération des
voix au Conseil telle qu'elle a été décidée
au sommet de Nice de décembre 2000. De leur
côté, l'Allemagne, la France, l'Italie et le
Benelux mettent en garde contre une réouverture
du
débat institutionnel.
24 septembre 2003
Lors de leur session plénière du 24 septembre
2003, les parlementaires européens approuvent le
projet de traité constitutionnel de la
Convention européenne, par 355 voix pour.
4 octobre 2003
Sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de
gouvernement de l’Union européenne pour
l’ouverture de la CIG (Conférence
intergouvernementale) qui rassemble les
représentants des 25 pays de l'Union européenne
élargie et leurs ministres des
affaires étrangères. Sur la base des travaux de
la Convention, la CIG décide des amendements à
apporter au traité.
Cette sixième CIG se clôturera le 18 juin 2004,
avec l'adoption du projet de traité
constitutionnel.
29 novembre 2003
La réunion des 25 ministres des affaires
étrangères de l'Union européenne élargie au
Conclave de Naples (Italie) sur la Constitution
européenne est marquée par des avancées en
matière de défense européenne avec la
création d'une "capacité de planification
et de conduite d'opérations" militaires
européennes au sein du comité d'état major de
l'Union européenne basé à Bruxelles.NB :
L'Espagne et la Pologne réitèrent leur refus du
mécanisme de "double majorité",
soutenu en revanche par la
France et l'Allemagne, tandis qu'un groupe de
petits pays propose d'accorder le même poids aux
Etats et aux populations dans
le vote.
12-13 décembre 2003
Au Conseil européen de Bruxelles, aucun accord
n'est trouvé sur le projet de Constitution du
fait du blocage sur le système de vote à la
majorité qualifiée, l'Espagne et la Pologne
s'opposant à la double majorité.
25-26 mars 2004
Le Conseil européen de Bruxelles invite la
présidence irlandaise à prendre les
dispositions nécessaires pour la reprise des
négociations formelles au sein de la CIG et
décide "qu'un accord sur le traité
constitutionnel devrait intervenir lors du
Conseil européen de juin au plus tard".
1er mai 2004
L'élargissement de l'Union européenne à 10
nouveaux Etats membres (Chypre, Estonie, Hongrie,
Lettonie, Lituanie, Malte,
Pologne, République tchèque, Slovaquie,
Slovénie) porte à vingt-cinq le nombre des pays
et ajoute quelque 75 millions de
citoyens, soit 454,9 millions au total.
10-13 juin 2004
Les élections au Parlement européen de l'Union
élargie sont marquées
par un taux d'abstention record. Le Parti
populaire européen (PPE) qui réunit les
démocrates-chrétiens et leurs alliés de droite
remporte 276 sièges sur un total de 732
députés et conserve sa place de premier groupe
européen devant les sociaux-démocrates du Parti
socialiste européen (PSE) avec 201 sièges et
les libéraux 66. Les Verts arrivent ensuite avec
42
députés et la Gauche unitaire européenne
obtient 39 sièges.
17-18 juin 2004
Adoption du texte de la Constitution européenne
lors du Conseil européen de Bruxelles.
Le texte n'entrera en vigueur qu'après
ratification par chacun des Etats membres soit
par référendum, soit par voie parlementaire.
29 octobre 2004
Signature, à Rome, du Traité établissant une
Constitution pour l'Europe.
Le Traité et l'Acte final sont signés par les
25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union.
Les pays candidats, Bulgarie, Roumanie et Turquie
signent également l'Acte final. Le processus de
ratification par voie parlementaire ou par
référendum s'ouvre dans les 25 Etats membres.
11 novembre 2004
La Lituanie ratifie le Traité établissant une
Constitution pour l'Europe, par voie
parlementaire, devenant ainsi le premier pays
membre de l'Union européenne à l'adopter. 84
députés votent pour, 3 contre et 4
s'abstiennent.
20 décembre 2004
La Hongrie ratifie le Traité établissant une
Constitution pour l'Europe, par voie
parlementaire, 322 députés votent pour, 12
contre et 8 s'abstiennent.
12 janvier 2005
Approbation à une large majorité du traité
établissant une Constitution pour l'Europe par
le Parlement européen réuni à Strasbourg.
Réunis en séance plénière, 500 députés
votent pour, 137 contre et 40 s'abstiennent.
1er février 2005
Ratification de la Constitution européenne par
le parlement slovène, avec 79 voix pour et 4
contre.
20 février 2005
Lors du premier référendum organisé en Europe
sur la Constitution européenne, les Espagnols se
prononcent favorablement par 76,7 % des voix,
contre 17 % de non et 6 % de votes blancs, le
scrutin étant marqué par un taux d'abstention
record de 57 %. Le traité constitutionnel a
été ratifié par le Parlement espagnol.
29 mai 2005
Référendum français sur la Constitution
européenne.
CONTITUTION EUROPEENNE
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