- SOMMAIRE
EXECUTIVE LIFE Crédit
Lyonnais, CDR ; Consortium de réalisation, MAAF
et Artémis :
Vendredi 19 décembre 2003 (Source
Fil-info-France)
FRANCE : Dans
l'affaire de l'assureur " Exécutive Life
" la procureure Debra Yang, près le parquet
fédéral de Californie, aux Etats-Unis, a
annoncé les termes d'un nouvel accord "à
l'amiable" de 772 millions de dollars
d'amende (au lieu de 500, puis 600
précédemment) à payer par le Crédit Lyonnais,
le CDR (organe public de gestion des dettes du
Lyonnais), la mutuelle MAAF et Artémis. Debra
Yang a également annoncé six inculpations : MM.
Bazy et Peyrelevade, trois autres anciens
dirigeants de la banque, Jean-Yves Haberer (PDG
du Lyonnais jusqu'en septembre 1993), François
Gille (ex-directeur général) et Jean-François
Hénin (ex-patron de la filial Altus), et Eric
Berloty, un consultant de la banque à l'époque.
Selon cet accord la MAAF et Artémis ont accepté
de verser 1,25 millions de dollars. Le Crédit
Lyonnais devra verser un total de 200 millions de
dollars d'amendes, dont 100 millions au pénal et
100 millions au titre des pénalités civiles. La
procureure a précisé qu'en cas de non respect
par le Crédit Lyonnais de cet "accord à
l'amiable", il sera contraint de payer une
nouvelle amende supplémentaire de 100 millions
de dollars. Dossier
Exécutive Life - (Source
Fil-info-France)
COMMUNIQUE DU
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
(Paris, 11 décembre 2003)
Francis Mer, ministre de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie, confirme qu'un accord de
principe a été conclu entre les principales
parties françaises et le parquet fédéral de
Californie dans le dossier Executive Life.
Cet accord concerne l'ensemble des personnes
morales parties prenantes à ce dossier : Crédit
Lyonnais, Consortium de réalisation, MAAF et
Artémis. Il permet la clôture des procédures
pénales. Les discussions se poursuivent pour
permettre aux personnes physiques qui le
souhaiteraient de conclure également une
transaction avec le Parquet fédéral de
Californie.
Les modalités précises de cet accord seront
finalisées dans les tout prochains jours. Les
modalités financières concernant l'Etat sont
inchangées par rapport aux propositions du 2
septembre dernier./.
(Source : ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie)
Lundi 20 octobre 2003 (Source
Fil-info-France)
FRANCE : Dans
l'affaire "Executive Life" le gouvernement français n'a pas
donné suite à la proposition d'un
accord avec le Procureur fédéral de Californie.
Ndlr. Versement de 600 Millions de dollars et
l'abandon des poursuites contre des dirigeants
français dont l'ex-président du Crédit
Lyonnais Jean-Yves Haberer, sous le coup d'un
mandat d'extradition. Voir notre édition du
13 octobre 2003.
(Source
Fil-info-France)
Lundi
13 octobre 2003
FRANCE : Jean
Laurent, directeur général du Crédit Agricole
a été nommé à la présidence du Crédit
Lyonnais, en remplacement de Jean Peyrelevade
démissionnaire en date du 2 octobre dernier afin
de pouvoir se défendre dans l'affaire
"Executive Life". Le parquet fédéral
de Californie réclame qu'un accord soit trouvé
cette semaine dans cette affaire. Le Crédit
Lyonnais, alors sous contôle de l'Etat, et son
ancienne filiale Altus, sont accusés d'avoir
monté un tour de table fictif pour acquérir en
1993 l'assureur Executive Life (alors en
faillite). Une banque ne pouvait acquérir une
compagnie d'assurance. Les contribuables
français devront versés près de 600 millions
de dollars (dont 100 millions pour le Crédit
Lyonnais) afin d'éviter des poursuites contre ce
dernier, ses dirigeants et le CDR (Consortium de
Réalisation, déjà en charge de
"sauver" le Crédit Lyonnais). Une
demande d'extradition est toujours en cours
contre Jean-Yves Haberer, ex-PDG du Crédit
lyonnais, Jean-François Hénin, ex-directeur
général d'Altus Finance, (ex-filiale du Crédit
lyonnais), François Gille, ex-directeur
général de la banque, et Emmanuel Cueff,
secrétaire général d'Artemis, (société
holding de l'homme d'affaires François Pinault).
Sans accord amiable le Crédit Lyonnais pourrait
se voir retirer sa licence d'exploitation
commerciale aux Etats-Unis par la Réserve
fédérale (Fed) et connaître peut-être la
faillite. Enfin, rappelons que la mutuelle
d'assurances française Maaf est aussi impliquée
dans cette affaire.
(Source Fil-info-France)
Jeudi 4 septembre 2003
FRANCE : Paris et
Washington sont parvenus à un accord de
réglement du litige portant sur le rachat de la
compagnie d'assurances américaine
"Executive Life" par le Crédit
Lyonnais. Paris versera 500 millions d'euros aux
Etats-Unis en échange de l'abandon des
poursuites pénales. Rappelons que les cadres
supérieurs du Crédit Lyonnais avaient
transgressé toutes les règles commerciales
d'acquisition en vigueur aux Etats-Unis. Plus de
détails : Le cas du Crédit Lyonnais ; Combines et "tricheries"
de l'Etat dans l'affaire du Crédit Lyonnais.
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