- SOMMAIRE
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Lundi 26 septembre 2005 : 8 des 10
avocats de l'ex-directeur du groupe pétrolier
Youkos, Mikhaïl Khodorkovski, ont été
convoqués au ministère de la Justice pour se
voir retirer leur licence ayant refusé, comme le
leur demandait leur client, de remplacer un des
leurs, hospitalisé. Mikhaël Khodorkovski a
été condamné jeudi en appel pour fraude
fiscale et escroquerie à grande échelle, à 8
ans de prison au lieu des 9 infligés en
première instance.
Vendredi 23 septembre 2005 : Le tribunal
de Moscou a confirmé jeudi le verdict de
culpabilité de Mikhaïl Khodorkovski, directeur
du groupe pétrolier Youkos, condamné le 17 mai
2005 pour fraude fiscale et escroquerie à grande
échelle et a réduit sa peine de prison d'un an,
soit 8 ans.
Mercredi 14 septembre 2005 : Le patron
du groupe financier "Menatep", Platon Lebedev, a
renoncé aux services de ses avocats au cours de
l'examen de son dossier en cassation, déclarant
: "N'importe quel tribunal indépendant se
contenterait de ces documents pour adopter la
seule décision légitime annulant notamment la
condamnation et l'ordonnance rendues par le
Tribunal intermunicipal Mechtchanski de Moscou et
nous innocentant complètement, Mikhaïl Khodorkovski et
moi-même". L'ex-patron du géant pétrolier
Yukos, Mikhaïl
Khodorkovski, et Platon Lebedev avaient été
condamnés le 31 mai 2005 par le Tribunal
intermunicipal Mechtchanski de Moscou à 9 ans
d'emprisonnement à purger dans une colonie
pénitentiaire à régime ordinaire. Ils avaient
été reconnus coupables de fraude, d'escroquerie
et d'évasion fiscale, en tant que personnes
physiques et morales.
Samedi 11 juin 2005 : Les avocats
du milliardaire russe, Mikhaïl Khodorkovski, fondateur
et ex-directeur général du groupe pétrolier
Ioukos, condamné à 9 ans de prison, notamment
pour fraude fiscale à grande échelle, ont fait
appel jeudi auprès du tribunal municipal de
Moscou.
Mercredi 1er juin 2005 : Aux termes
d'un procès de presqu'un an, le milliardaire,
fondateur et ex-directeur du groupe pétrolier
Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, a été
jugé mardi coupable de fraude fiscale et
escroquerie à grande échelle et condamné à 9
ans de prison. Son associé, Platon Lebedev, 48
ans, a été condamné à la même peine. Les 2
hommes ont été également condamnés à payer
au fisc plus de 17 milliards de roubles, soit
environ un demi-milliard d'euros. Le groupe
pétrolier Ioukos, jadis numéro un du pétrole
en Russie, a été quasiment démantelé par le
pouvoir russe. La majorité des filiales ont
été reprises ou rachetées, via des enchères,
par une société publique dirigée par un proche
du président Vladimir Poutine. Ce qui reste du
groupe Ioukos est géré par un état-major
exilé à Tel-Aviv en Israël et Houston aux
Etats-Unis.
Jeudi 26 mai 2005 : Au
huitième jour de la lecture du verdict, soit
quelque 1 200 pages, dans le procès du fondateur
et ex-directeur général du groupe pétrolier
Ioukos, Mikhaïl Khordorkovski, les juges
ont abandonné mercredi la charge de
"faux" qui restera coupable de fraude,
d'évasion fiscale et de détournements de fonds.
Les procureurs ont requis une peine de prison de
10 ans. Ses défenseurs soutiennent que
"l'ancien patron de Ioukos est la cible du
Kremlin en raison de son soutien financier aux
partis d'opposition". ** Une grande
partie de Moscou, la capitale, et sa région ont
été touchées par une importante panne
d'électricité, qui a privé de courant pendant
plusieurs heures plus de 2 millions de personnes.
20 000 passagers ont été bloqués dans les
tunnels du métro et de nombreux hôpitaux
privés de courant pendant plusieurs heures. La
panne serait due à la vétusté des
équipements.
Mardi 17 mai 2005 : Mikhaïl Khodorkovski, ancien
patron de la compagnie pétrolière russe Ioukos, et son
associé Platon Lebedev, accusés de fraude et
d'évasion fiscale "à grande échelle et en
groupe organisé", ont été reconnus
coupables de 4 chefs d'inculpation sur les 7
prononcés contre eux lors du début de
l'énoncé du verdict dans un tribunal de Moscou.
Ils risquent 20 ans de prison si les peines sont
cumulées. L'énoncé du verdict a été suspendu
et devrait reprendre mardi. Une manifestation
regroupant quelque 300 partisans de Mikhael
Khodorkovski s'est déroulée lundi devant le
tribunal. Les manifestants, tolérés jusqu'à 14
heures, heure locale, ont été dispersés par la
police après l'heure convenue. L'ancien champion
d'échec Garry Kasparov était au
nombre des manifestants. De nombreux observateurs
politiques estiment que le procès de Mikhaïl
Khodorkovski est "purement politique",
"manoeuvre du Kremlin visant à lui
soustraire l'entreprise qu'il a pu constituer à
la faveur des privatisations opérées dans les
années 90".
Vendredi 29 avril 2005 : Un
responsable à la présidence du conseil
israélien, qui a requis l'anonymat, a annoncé
qu'Israël "refusera une éventuelle demande
d'extradition de 3 hommes d'affaires associés à
Mikhaïl Khodorkovski,
l'ex-patron du géant pétrolier russe Ioukos,
l'homme le plus riche de Russie, que pourrait
présenter le président Vladimir Poutine durant
la visite historique qu'il effectue en
Israël" ajoutant : "Israël ne peut
extrader des Juifs sur la base de soupçons
concernant des délits financiers alors que nous
ne disposons d'aucun dossier". Le verdict
dans le procès de Mikhaïl Khodorkovski, a été
reporté au 16 mai 2005. La semaine dernière, le
Premier ministre Ariel Sharon interrogé par le
quotidien "Yediot Aharonot" avait
déjà refusé toute idée d'extradition.
"Je n'ai l'intention de livrer personne
(...) Depuis les jours de ma jeunesse, j'ai
toujours été opposé au fait de livrer des
Juifs et je dis cela de la façon la plus claire
possible". Léonid Nevzlin, Mikhail Brudno
et Vladimir Dubov, 3 anciens partenaires de
Mikhaïl Khodorkovski qui ont fui la justice
russe pour fraude se sont réfugiés en Israël.
Selon les médias israéliens, ils sont à la
tête du Groupe Menatep, une holding qui détient
60 % de ce qui reste de l'empire Ioukos. Léonid
Nezvlin a fait publier dans les médias
israéliens des communiqués pour dénoncer le
caractère "politique" du procès
intenté à Mikhaïl Khodorkovski.
- Jeudi
28 avril 2005 : Un tribunal de Moscou a
reporté au 16 mai 2005 le jugement de Mikhaïl Khodorkovski, le
fondateur de la compagnie pétrolière russe
Ioukos accusé de fraude et d'évasion fiscale.
Il encourt jusqu'à 10 ans de prison.
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- Samedi
16 avril 2005 : Le tribunal municipal de
Moscou doit examiner le 21 avril 2005 le pourvoi
en cassation déposé par la défense de Mikhaïl
Khodorkovski, directeur du groupe pétrolier
Ioukos contre la prolongation, par le tribunal de
la circonscription Mechtchanski, de sa
détention. Les avocats de l'ex-patron de Yukos
demandent d'annuler cet arrêt de première
instance comme étant illégal et injustifié. La
détention Mikhaïl Khodorkovski doit s'achever
le 14 mai 2005 mais la présidente Irina
Kolesnikova a elle-même décidé de prolonger de
2 mois, d'ici le 14 juillet, la détention
provisoire de Khodorkovski sans qu'il y ait une
demande de l'accusation, arguant que ce dernier,
grâce à des relations internationales, pourrait
fuir la justice ou faire pression sur les
témoins.
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- Jeudi
31 mars 2005 : L'ancien responsable de la
sécurité du groupe pétrolier russe Ioukos,
Alexeï Pitchouguine, a été condamné à 20 ans
de prison, à l'issue d'un procès à huis clos
contesté. Alexeï Pitchouguine a été reconnu
coupable jeudi par un jury d'assises d'avoir
organisé le meurtre de 2 habitants de Tambov,
Olga et Sergueï Gorini en 2002, de tentative de
meurtre sur l'ex-chef du service de communication
de la mairie de Moscou et ancienne conseillère
de Mikhael Khodorkovski, Olga Kostina, en
novembre 1998, et de coups sur un ancien
responsable du groupe Rosprom, Sergueï Kolessov
en 1998. L'accusation, qui demandait
l'acquittement de leur client, aux vues "des
nombreuses zones d'ombre contenues dans le
dossier" a affirmé que le commanditaire du
meurtre était Leonid Nevzline, associé de
Mikhaïl Khodorkovski recherché par la justice
russe et actuellement réfugié en Israël. Voir notre édition du 7 novembre
2003 (Russie)
ANNEE 2004 :
- Samedi
24 janvier 2004 : Une demande de mandat
d'arrêt international a été émise par les
autorités russes auprès du Secrétariat
général d'Interpol contre deux actionnaires
importants du groupe pétrolier Ioukos, Léonid
Nevzline et Vladimir Doubov, proches de Mikhael Khodorkovski, l'ancien
PDG du groupe incarcéré depuis le 25 octobre
2003. Léonid Nevzline serait accusé en tant que
personne physique, de fraude fiscale pour un
montant de 26,7 millions de roubles (930 000
dollars) sur la période 1999 - 2000" et
l'ancien député Vladimir Doubov de vol par
escroquerie à grande échelle.
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- Samedi
17 avril 2004 : La cour d'arbitrage de
Moscou a décrété le gel des actifs du
pétrolier russe Ioukos. Le ministère des
Impôts réclame 3,5 milliards de dollars
d'arriérés fiscaux au groupe à qui le jugement
interdit de "vendre ou hypothéquer ses
actifs, actions comprises" et de
"modifier les structures de son
actionnariat".
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- Jeudi
17 juin 2004 : Le procès pour fraude et
évasion fiscale de Mikhaïl Khodorkovski,
l'homme le plus riche de Russie avec une fortune
estimée à 15,2 milliards de dollars, qui s'est
ouvert mercredi, a été ajourné d'une semaine
en raison de l'absence d'un de ses avocats.
Mikhaïl Khodorkovski est inculpé, avec Platon
Lebedev, l'un de ses principaux associés, de 7
chefs d'accusation, notamment d'escroquerie en
groupe organisé et d'évasion fiscale à grande
échelle. Il est en détention depuis le 25
octobre 2003 et risque avec son associé 10 ans
d'emprisonnement. L'Etat réclame en outre à
Mikhail Khodorkovski 1,7 milliard de dollars de
dommages. Les militants des droits de l'homme
accusent le Kremlin de manipuler le procès en
coulisses.
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- Samedi
19 juin 2004 : Le groupe pétrolier
Ioukos, dirigé par Mikhael Khodorkovski, (40 ans),
qui a démissionné de son poste le 4 novembre
2003 après une arrestation musclée par un
commando de la police spéciale le 25 octobre
2003, a été condamné à verser environ 2,8
milliards d'euros d'arriérés pour l'année 2000
au fisc russe. Cette mesure pourrait acculer le
premier groupe pétrolier du pays à la faillite.
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- Samedi
3 juillet 2004 : Le tribunal d'arbitrage de
Moscou a confirmé vendredi le gel des actifs du
groupe pétrolier Ioukos. La décision interdit
à la firme pétrolière de vendre une partie de
ses actifs pour payer sa dette fiscale. Ioukos
(lire Youkos) avait averti qu'elle ne serait pas
en mesure de payer cette dette si on lui interdit
de vendre des actifs. Le fisc réclame
l'équivalent de 3 milliards de dollars au groupe
qui a 5 jours pour payer sa dette.
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- Jeudi
8 juillet 2004 : Le ministère de la Justice
a annoncé mercredi avoir débuté les
procèdures de saisie pour le recouvrement de
près de 3 milliards de dollars d'arrièrés
d'impôts pour l'année 2000 auprès du groupe
pétrolier Ioukos dont l'ancien P-dg de la firme,
Mikhael Khodorkovski, arrêté
en octobre 2003, est jugé par un tribunal de
Moscou depuis le 16 juin avec son associé,
Platon Lebedev, pour fraude, détournement de
fonds et évasion fiscale, des charges en grande
partie liées à la privatisation d'une
entreprise de fertilisants en 1994.
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- Mercredi
21 juillet 2004 : Le ministère de la Justice
a annoncé préparer la vente de la principale
filiale de production de brut du groupe
pétrolier Ioukos, Iouganskneftegaz. Le
ministère a précisé dans un communiqué
"qu'une fois estimées, les actions de
Iouganskneftegaz seront transmises à un
organisme spécialisé pour être vendues".
Le groupe Ioukous a été condamné par la
justice russe au paiement de 3,4 milliards de
dollars d'arrièrés fiscaux pour l'année 2000.
Faute de paiement, le groupe Ioukos sera mis en
faillite. Il produit chaque jour 1,7 millions de
barils de pétrole et emploie 175 000 personnes.
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- Mardi
27 juillet 2004 :Un tribunal de Moscou a
lancé un mandat d'arrêt contre Léonid
Nevzline, un proche associé de Mikhaïl
Khodorkovski, l'ancien patron du groupe
pétrolier Ioukos. Réfugié en Israël depuis
2003, Léonid Nevzline est accusé d'avoir
commandité le meurtre d'un couple en 2002 et
d'être le commanditaire de plusieurs autres
tentatives de meurtre sur des concurrents de
Ioukos. Un mandat d'arrêt international contre
Léonid Nevzline pour fraude fiscale portant sur
27 millions de roubles (930 000 dollars) et
détournements de biens pour plus de 3 milliards
de roubles (103 millions de dollars) avait été
lancé en janvier 2004.
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- Vendredi
3 septembre 2004 : Un tribunal de Moscou a
répondu favorablement le 31 août 2004 à la
requête du Parquet général visant à
"saisir toutes les ressources sur les
comptes des principales sociétés de production
de la compagnie pétrolière" Ioukos,
premier groupe pétrolier du pays (NDLR . La
Russie est le 2ème exportateur mondial de
pétrole après l'Arabie Saoudite) dans le cadre
du recouvrement de la dette fiscale de 3,4
milliards de dollars du groupe. Dans un
communiqué, le groupe Ioukos a indiqué que
cette décision de justice implique un
"blocage total des comptes des filiales de
la compagnie, ce qui les prive de la possibilité
d'effectuer des paiements nécessaires à la
production", soulignant que "la
livraison de combustible dans plus de 40 régions
de Russie sera menacée". Ioukos précise
également dans son communiqué qu'il a
remboursé en date du 1er septembre plus de 2
milliards de dollars sur sa dette fiscale et
accuse le Parquet général "d'avoir pris
des mesures pour l'empêcher" de s'acquitter
de sa dette en bloquant les comptes de ses
filiales.
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- Jeudi
18 novembre 2004 : L'agence de presse Interfax
a annoncé mercredi que "des perquisitions
ont été menées dans le bureau du géant
pétrolier russe Ioukos (Youkos en
russe) et dans la plus importante filiale
du groupe, Iouganskneftegaz dans le cadre de
l'enquête sur les dettes fiscales de
Iouganskneftegaz en 2000" à Moscou,
précisant que de "nombreux documents ont
été saisis". Rappelons que le groupe
Ioukous et son dirigeant, Mikhael Khodorkovski,
arrêté en octobre 2003, est jugé par un
tribunal de Moscou depuis le 16 juin 2004 avec
son associé, Platon Lebedev, pour fraude,
détournement de fonds et évasion fiscale, des
charges en grande partie liées à la
privatisation d'une entreprise de fertilisants en
1994, a été condamné par la justice russe au
paiement de 3,4 milliards de dollars d'arrièrés
fiscaux pour l'année 2000. Faute de paiement, le
groupe Ioukos sera mis en faillite. Il produit
chaque jour 1,7 millions de barils de pétrole et
emploie 175 000 personnes.
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- Lundi
22 novembre 2004 : Le groupe pétrolier,
premier producteur russe de pétrole, Ioukos,
dont le patron Mikhael Khodorkovski, arrêté
en octobre 2003, a été inculpé depuis de
"vol par escroquerie à grande échelle et
en groupe organisé, évasion fiscale à grande
échelle, non respect d'une décision judiciaire
par une entreprise commerciale, atteinte aux
intérêts des actionnaires par tromperie, faux
répétés en écriture et dilapidation de biens
d'autrui", a reçu un redressement fiscal de
169,94 milliards de roubles (5,9 milliards de
dollars) pour l'année 2003. Cette annonce
intervient le même jour que la confirmation de
la vente le 19 décembre 2004 de la principale
filiale de production du groupe,
Iouganskneftegaz.
ANNEE 2003 :
- Lundi
27 octobre 2003 : Considéré comme l'un des
hommes les plus riches de Russie, le patron du
groupe pétrolier Ioukos, Mikhael Khodorkovski, a été
arrêté manu militari samedi matin par un
commando de la police spéciale alors que son
avion s'apprêtait à décoller de Novossibirsk
en Sibérie. M. Khodorkovski finançait
l'opposition libérale et avait annoncé
ouvertement sa volonté de participer aux
législatives du 7 décembre prochain et aux
présidentielles de mars contre Vladimir Poutine.
Il a été transféré à Moscou où il a été
inculpé de "vol par escroquerie à grande
échelle et en groupe organisé, évasion fiscale
à grande échelle, non respect d'une décision
judiciaire par une entreprise commerciale,
atteinte aux intérêts des actionnaires par
tromperie, faux répétés en écriture et
dilapidation de biens d'autrui".
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- Mardi
28 octobre 2003 : Après l'arrestation
spectaculaire samedi par un commando de la police
spéciale du patron du groupe pétrolier Ioukos, Mikhael Khodorkovski, (40 ans),
le président Vladimir Poutine a
refusé de rencontrer lundi des hommes d'affaires
et des hommes politiques : "Il n'y aura
aucune rencontre, aucun marchandage sur
l'activité des organes de la justice, à
condition, bien entendu, que ces organes agissent
dans le cadre de la législation russe". Les
marchés financiers ont affiché une baisse
importante. Washington s'est dit
"préoccupée par l'arrestation de Mikhael
Khodorkovski". Un haut responsable de
l'administration Bush, sous couvert d'anonymat, a
accusé le président Poutine "de se livrer
à une vendetta personnelle".
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- Vendredi
31 octobre 2003 : Après le gel jeudi des
actions du groupe pétrolier Ioukos par le
Parquet de Moscou, provoquant une seconde chute
importante de la Bourse de Moscou, le chef de
l'administration présidentielle, Alexandre
Volochine, a été relevé de ses fonctions par
le président Vladimir Poutine. Selon des sources
proches de la présidence, M. Volochine aurait
donné sa démission peu après l'arrestation du
président de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.
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- Samedi
1er novembre 2003 : L'affaire Ioukos provoque
de nombreux remous au sein du gouvernement de
Vladimir Poutine. Le premier ministre, Mikhael
Kassianov, a critiqué le président Vladimir
Poutine suite à l'arrestation du président du
groupe pétrolier Ioukos et la saisie de ses
actions.
-
- Mardi
4 novembre 2003 : Mikhaïl Khodorkovski,
président du groupe pétrolier Ioukos,
emprisonné depuis le 25 octobre dernier à la
suite d'une intervention musclée des forces de
sécurité russes, et inculpé par le Parquet
russe de "vol par escroquerie à grande
échelle" et "évasion fiscale" a
annoncé lundi qu'il démissionnait de son poste.
Le préjudice porté à la Russie, selon une
première estimation, avoisinerait le milliard de
dollars.
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- Mercredi
5 novembre 2003 : Un Américain d'origine
russe, Simon
Kukes, a été nommé directeur général du
groupe pétrolier Ioukos après la démission
lundi de son président, Mikhaïl
Khodorkovski, emprisonné depuis le 25 octobre et
inculpé par le Parquet russe de "vol par
escroquerie à grande échelle" et
"évasion fiscale" portant sur près
d'1 milliard de dollars.
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- Jeudi
6 novembre 2003 : ITALIE :Ouverture
à Rome du sommet Union européenne / Russie en
présence du président russe Vladimir Poutine.
Le porte-parole de la Commission européenne a
prévenu que le président russe devra
s'expliquer devant les 15 sur l'affaire du groupe
pétrolier Ioukos. Dans une conférence de presse
mercredi, le président Poutine a réaffirmé
qu'il n'avait aucune intention de revenir sur les
privatisations.
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- Vendredi
7 novembre 2003 : Un proche associé du
président démissionnaire du groupe pétrolier
Ioukos, Mikhail Khodorkovski, Leonid Nevzline,
unique bénéficiaire d'un fonds qui détient 50
% des parts d'une holding basée à Gibraltar qui
contrôle 44% des parts de YukosSibneft (fusion
entre Ioukos et son petit rival Sibneft) et
permet à Khodorkovski et ses associés de garder
le contrôle de Ioukos, a été obtenu la
nationalité israélienne selon un responsable du
gouvernement Sharon qui a déclaré que M.
Nevzline avait "déposé sa demande de
naturalisation il y a une semaine et a obtenu
dimanche la nationalité en accord avec la loi
israélienne" ajoutant que "M. Nevzline
se trouve toujours en Israël où il a reçu une
carte d'identité et un permis de voyager."
Rappelons que selon la loi israélienne (du
retour pour tous Juifs), il faut au moins un
grand-parent juif pour obtenir la nationalité
israélienne. Le délai, pour obtenir cette
nationalité, varie de quelques jours à
plusieurs mois.
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Mercredi 12 novembre 2003 : Un tribunal
de Moscou a rejeté mardi la demande de mise en
liberté de l'ex-président du groupe Ioukous,
Mikhaïl Khodorkovski, arrêté et placé en
détention le 25 octobre dernier pour "vol
par escroquerie à grande échelle en groupe
organisé" et "d'évasion fiscale à
grande échelle". Il risque jusqu'à 10 ans
de prison pour préjudice provisoirement fixé à
1 milliard de dollars.
Jeudi 13 novembre 2003 : Le
procureur général adjoint Vladimir Kolesnikov a
annoncé mercredi à Moscou que l'enquête sur la
fraude à grande échelle, impliquant le
directeur du groupe pétrolier Ioukos Mikhaïl
Khodorkovski, pourrait être bouclée d'ici deux
mois. Il a toutefois prévenu que ce dernier
pourrait être maintenu en détention préventive
pendant deux ans, si nécessaire.
- Mercredi
24 décembre 2003 : Un tribunal de Moscou a
ordonné le maintien en détention provisoire
pour 3 mois supplémentaires, jusqu'en mars 2004,
de Mikhael Khodorkovski, (40 ans),
patron "démissionnaire" du géant
pétrolier russe Ioukos, arrêté et placé en
détention le 25 octobre dernier pour "vol
par escroquerie à grande échelle en groupe
organisé" et "évasion fiscale à
grande échelle". Il risque jusqu'à 10 ans
de prison pour un préjudice provisoirement fixé
à 1 milliard de dollars.
Plus de liens :
- Portrait de Mikhael Khodorkovski, (40 ans)
- Forbes apporte aux 100 Russes les
plus riches la célébrité contre leur gré
Le géant pétrolier russe Ioukos
(Youkos en russe)
Groupe SOVEST, soutien à
Mikhael Khodorkovski
- Observatoire du procès Khodorkovski
- Amnesty International : A
propos de Mikhaïl Khodorkovski et des autres
personnes impliquées dans l’affaire Ioukos
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