SOMMAIRE

IRAK,
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Nations Unies S/RES/1771 (2007)

Conseil de sécurité

Distr. générale

10 août 2007

07-45605 (F)

Résolution 1770 (2007)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 57291e séance,

le 10 août 2007

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Irak, en particulier les résolutions 1500 (2003) du 14 août 2003, 1546 (2004) du 8 juin 2004, 1557 (2004) du 12 août 2004, 1619 (2005) du 11 août 2005 et 1700 (2006) du 10 août 2006,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Irak,

Soulignant l’importance de la stabilité et de la sécurité de l’Irak pour le peuple irakien, la région et la communauté internationale,

Constatant qu’un Gouvernement irakien démocratiquement élu et conforme à la Constitution est désormais en place,

Soulignant la nécessité pour toutes les communautés irakiennes de rejeter le sectarisme, de participer au processus politique et de s’associer à un dialogue politique ouvert à tous et à la réconciliation nationale dans l’intérêt de la stabilité politique et de l’unité de l’Irak,

Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, notamment la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI), soutienne le Gouvernement et le peuple irakiens en ce qu’ils oeuvrent à renforcer les institutions d’un régime représentatif, favoriser le dialogue politique et la réconciliation nationale, se concilier les pays voisins, aider les groupes vulnérables, notamment les réfugiés et les personnes déplacées, et promouvoir la défense des droits de l’homme et la réforme du système judiciaire et juridique,

Se déclarant préoccupé par les problèmes humanitaires auxquels le peuple irakien doit faire face et soulignant l’importance qu’il y a à leur apporter une réponse coordonnée et à leur affecter des ressources adéquates,

Soulignant la souveraineté du Gouvernement irakien et réaffirmant que toutes les parties doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés et créer les conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées,

Engageant toutes les parties concernées, ainsi que le prescrit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et le Règlement de La Haye, à permettre au personnel humanitaire d’accéder en toute liberté à tous ceux qui ont besoin d’aide, à mettre à sa disposition, autant que possible, toutes les installations nécessaires à ses opérations et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que de leurs biens,

Accueillant avec satisfaction le lancement officiel, le 3 mai 2007, du Pacte international pour l’Irak ainsi que la tenue, le 4 mai 2007, de la Conférence élargie des pays voisins de l’Irak et les groupes de travail qui en sont issus, et soulignant l’importance qu’il y a à voir le soutien régional et international au développement de l’Irak demeurer,

Prenant note avec satisfaction de la contribution apportée par le passé par les Etats Membres à la MANUI et rappelant la nécessité de doter la Mission des moyens voulus pour s’acquitter de son mandat,

Se félicitant de la lettre en date du 6 août 2007 (S/2007/481, annexe) adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de l’Irak, lui transmettant la demande du Gouvernement irakien tendant à voir la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak aider les Irakiens à bâtir une nation productive et prospère en paix avec elle-même et avec ses voisins,

1. Décide de proroger le mandat de la MANUI pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution ;

2. Décide également que le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI, agissant à la demande du Gouvernement irakien, s’attacheront, autant que les circonstances le permettront, à :

a) Conseiller, appuyer et aider :

i) Le Gouvernement et le peuple irakiens à porter de l’avant le dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale ;

ii) Le Gouvernement irakien et la Haute Commission électorale indépendante à arrêter les procédures d’organisation d’élections et de référendums ;

iii) Le Gouvernement irakien et le Conseil des représentants à revoir la Constitution et à en appliquer les dispositions, ainsi qu’à élaborer des procédures de règlement des différends frontaliers internes acceptables pour le Gouvernement irakien ;

iv) Le Gouvernement irakien à favoriser le dialogue régional, notamment sur les questions de sécurité des frontières, d’énergie et de réfugiés ;

v) Le Gouvernement irakien, en temps opportun et en fonction de l’évolution de la réconciliation, à planifier, financer et exécuter des programmes de réinsertion des anciens membres de groupes armés illégaux ;

vi) Le Gouvernement irakien à entreprendre la planification initiale d’un recensement général;

b) Promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement irakien :

i) La coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire et, le cas échéant, le retour en toute sécurité, en bon ordre et librement consenti des réfugiés et personnes déplacées ;

ii) La mise en oeuvre du Pacte international pour l’Irak, notamment en coordination avec les bailleurs de fonds et les institutions financières internationales ;

iii) La coordination et la mise en oeuvre de programmes visant à donner à l’Irak les moyens d’assurer à sa population les services essentiels, et poursuivre au niveau des bailleurs la coordination active de programmes critiques d’aide et de reconstruction financés par le Mécanisme des fonds internationaux pour la reconstruction de l’Irak ;

iv) La réforme économique, le renforcement des capacités et la création des conditions nécessaires au développement durable, notamment en coordonnant leur action avec les organisations nationales et régionales et, le cas échéant, la société civile, les bailleurs de fonds et les institutions financières internationales ;

v) La mise en place d’une fonction publique et de services sociaux et services de base efficaces, y compris à la faveur de programmes de formation et de conférences organisés en Irak chaque fois que possible ;

vi) La contribution des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies aux objectifs décrits dans la présente résolution, sous la direction centrale du Secrétaire général agissant par le canal de son Représentant spécial pour l’Irak ;

c) Promouvoir la défense des droits de l’homme et la réforme du système judiciaire et juridique en vue d’asseoir l’état de droit en Irak ;

3. Reconnaît l’importance du rôle dévolu à la Force multinationale en Irak dans l’appui à apporter à la MANUI, notamment sur le plan de la sécurité et de la logistique, et reconnaît aussi que la sécurité est essentielle pour que la MANUI puisse s’acquitter de son mandat au service du peuple irakien ;

4. Engage les Etats Membres à continuer de fournir à la MANUI les moyens et l’appui financiers, logistiques et de sécurité nécessaires à l’exécution de son mandat ;

5. Entend réexaminer le mandat de la MANUI dans un délai de douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement irakien lui en fait la demande ;

6. Prie le Secrétaire général de lui présenter dans un délai de trois mois à compter de l’adoption de la présente résolution un rapport sur les activités de la MANUI en Irak, et tous les trois mois par la suite des rapports sur les progrès accomplis par la MANUI dans l’exécution de l’ensemble de ses tâches ;

7. Décide de rester saisi de la question.



SOURCE :
ONU



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http://monde.fil-info-france.com/resolution,onu,irak,resolution,1770.htm




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