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ARCHIVES SEPTEMBRE 2005

Mardi 13 septembre 2005 : Françoise Le Bail, porte-parole de la Commission européenne a annoncé lundi que la Commission a adopté lundi par procédure écrite le règlement qui permettra de libérer à partir de mercredi 14 septembre 2005 les produits textiles chinois bloqués dans les ports européens faute de licence d'importation, en précisant que le règlement serait publié mardi au Journal Officiel des Communautés Européennes. Les 25 Etats membres de l'Union européenne (UE) ont donné mercredi le 7 septembre 2005 leur accord au compromis conclu entre Bruxelles et Pékin sur les textiles chinois bloqués aux ports européens.

Jeudi 22 septembre 2005 :L'Union européenne a officiellement adopté mercredi à Bruxelles à l'issue d'une réunion des 25 ambassadeurs des pays-membres, une déclaration demandant à la Turquie de reconnaître Chypre avant son éventuelle adhésion. Cet accord devrait permettre d'ouvrir comme prévu les négociations avec Ankara le 3 octobre 2005.

Vendredi 30 septembre 2005 : Daniel Fransen, juge d’instruction près le tribunal de première instance de Bruxelles, a délivré jeudi un mandat d’arrêt international pour violation massive des droits de l’homme à l’encontre de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré. Hissène Habré, le "Pinochet africain" qui est poursuivi pour des atrocités commises alors qu’il était président du Tchad de 1982 à 1990, vit actuellement en exil au Sénégal. En 2000, il avait été inculpé dans ce pays de complicité de crimes contre l’humanité, d’actes de torture et de barbarie, avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger. Le mandat d'arrêt contre Hissène Habré, qui vit aujourd'hui en exil au Sénégal, est lancé dans le cadre de la législation belge de "juridiction universelle" (anciennement "loi de compétence universelle") qui autorise la justice à lancer des poursuites pour crimes contre l'humanité quel que soit l'endroit où ils ont été commis. Plus de détails : Questions et réponses sur les poursuites judiciaires contre Hissène Habré ; HWR : Les Poursuites contre Hissène Habré, un "Pinochet africain" ; L'affaire Habré : documents juridiques ; L'affaire Habré : les victimes parlent ; L'affaire Habré: Les Archives de l'Horreur

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