Jeudi 3 juillet 2003 : Un incident a éclaté mercredi au Parlement de Strasbourg lors de la présentation par le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, de son plan de présidence de l'Union européenne pour les 6 prochains mois. Rappelons que l'Italie a pris le 1er juillet la présidence tournante de l'Union européenne après la Grèce. M. Berlusconi a été vivement critiqué par certains députés européens pour avoir fait voter une loi qui accorde l'immunité aux 5 plus hauts responsables du gouvernement italien, alors qu'il était jugé pour corruption de magistrats. Le député socialiste allemand, Martin Schultz, a été plus virulent que les autres. M. Berlusconi lui a répondu : "M. Schulz, je sais qu'un producteur en Italie est en train de réaliser un film sur les camps de concentration nazis. Je vais lui proposer de vous engager pour le rôle de kapo (gardien). Vous serez parfait.", provoquant un tollé au sein du Parlement. Même les partisans de Silvio Berlusconi ont qualifié de "malheureux épisode" ou de "gigantesque erreur" l'attitude de M. Berlusconi. Gianfranco Fini, le vice-premier ministre italien a lui aussi déclaré : "Je ne partage pas l'obstination avec laquelle le président du Conseil Berlusconi a défendu ses propos, qui avaient certainement une portée ironique" estimant qu'il "aurait été préférable de s'excuser". ** La Cour d'appel de Paris a ordonné mercredi la libération, après paiement d'une caution de 80 000 euros, de Mme Maryam Radjavi, épouse du Massoud Radjavi, fondateur de l'OMPI, Organisation des Moudjahidines du Peuple Iranien, principal mouvement d'opposition armée au régime de Téhéran.

Vendredi 4 juillet 2003 : Réuni à Strasbourg pour sa session plénière, le parlement européen a adopté jeudi une résolution à 242 voix pour, 200 contre et 3 abstentions, condamnant "les violations persistantes et récurrentes du droit humanitaire et des droits de l'homme commises à l'encontre de la population civile par les forces russes" et qui constituent "des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, lesquels doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites au même titre que les agressions, violations et enlèvements commis par les groupes paramilitaires et de guérilla". ** Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé jeudi la liquidation judiciaire à effet immédiat de la chaîne de télévision KTV, Khalifa Television, première chaîne privée algérienne en France. Le tribunal a jugé que la chaîne avait trop de dettes et pas assez de recettes. Déjà placée en état de redressement judiciaire, KTV s'était engagée à verser chaque mois 560 000 euros pour payer factures et salaires des 180 employés licenciés. Or, le premier chèque versé en mai était revenu impayé. Le tribunal a par la suite douté de deux chèques de 1,2 millions d'euros présentés la semaine dernière. La chaîne avait pourtant été lancée le 4 septembre 2002, sans autorisation du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) au cours d'une gigantesque réception dans la villa de Rafik Abdelmoumène Khalifa à Cannes en présence de nombreuses personnalités du monde du spectacle, telles Catherine Deneuve, Gérard Depardieu, Claudia Schiffer, entre autres. Plus de détails : Ce que vous ne savez pas de la chaîne Khalifa Télévision ; Khalifa Television reçoit l'autorisation d'émettre. En mai dernier, la banque Khalifa avait été mise en liquidation (voir nos archives du 30 mai) ** Le parlement a adopté jeudi en première lecture le projet de loi réformant le régime des retraites qui avait provoqué de nombreuses manifestations syndicales en mai et juin.

Samedi 5 juillet 2003 : Le ministère de l'intérieur a annoncé vendredi l'arrestation en Corse du Sud de Yvan Colonna, l'assassin présumé du préfet Claude Erignac abattu le 6 février 1996 à Ajaccio ; la première fois, en France, depuis 1945, qu’un préfet de la République est assassiné. Plus de liens : la chronologie de l'affaire Erignac ; le procès des assassins du préfet Erignac au jour le jour.

Lundi 7 juillet 2003 : Après le référendum de dimanche portant sur le regroupement des deux départements de la Corse (instauré en 1975) en une seule collectivité territoriale bénéficiant de pouvoirs étendus, le non a l'emporté avec 50,98 % des voix. Le taux de participation a été de 60 %.

Mardi 8 juillet 2003 : Après l'arrestation vendredi de l'assassin présumé du préfet de Corse, Claude Erignac, la Cour d'Assises spéciale de Paris a ordonné la poursuite du procès contre l'avis du procureur général qui demandait un renvoi.

Jeudi 10 juillet 2003 : L'ancien président de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier, qui s'est vu attribuer le 1er juillet par la justice américaine, au titre d'indemnités de départ de son poste de P-dg, la somme de 20,55 millions d'euros doit faire face à une décision française de mise sous séquestre des indemnités décidée par le tribunal de grande instance de Paris. La COB (Commission des Opérations de Bourse) est aussi saisie. Le tribunal arbitral constitué à New York sous l'égide de l'American Arbitration Association avait rejeté la demande de Vivendi Universal d'annuler le contrat américain dit de cessation d'activités (Termination Agreement) de Jean-Marie Messier signé le 1er juillet 2002, soit 2 jours avant son départ. Rappelons que cette même année, celui que l'on surnomme "J2M" a reçu un salaire brut de 5,6 millions d'euros, avantages en nature inclus. L'actuel P-dg de Vivendi Universal, Jean-René Fourtou, avait estimé la décision du tribunal "scandaleuse et indécente" précisant que "ce contrat n'a jamais été approuvé par le conseil d'administration de Vivendi Universal".

Vendredi 11 juillet 2003 : Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) a rendu publique jeudi à Strasbourg, une déclaration concernant la République tchétchène de la Fédération de Russie. Après six visites en République tchétchène au cours des trois dernières années (la dernière ayant eu lieu du 23 au 29 mai 2003), le CPT a constaté un recours continu à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements de la part des membres des forces de l’ordre et des forces fédérales présentes en République tchétchène, de même que l’inefficacité des actions visant à faire traduire en justice ceux qui se sont rendus responsables de tels actes. La déclaration publique du CPT au sujet de la République tchétchène s’inscrit dans le cadre de l’Article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. L’Article 10 (2) stipule que « si la Partie ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du Comité, celui-ci peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, après que la Partie aura eu la possibilité de s'expliquer, de faire une déclaration publique à ce sujet ». Cette déclaration publique est la seconde émanant du CPT au sujet de la République tchétchène, la première datant de juillet 2001.

Samedi 12 juillet 2003 : Après 6 semaines de procès et 7 heures de délibération, la Cour d'assises spéciale de Paris (constituée de magistrats professionnels sans jury populaire) a condamné à la prison à perpétuité 2 des 8 assassins présumés du préfet de Corse, Claude Erignac, assassiné en 1998. Les 6 autres nationalistes corses ont été condamnés à des peines de prison allant de 15 à 25 ans.

Lundi 14 juillet 2003 : La deuxième conférence de "International Aids Society" I.A.S., s'est ouverte dimanche à Paris en présence de 6.000 chercheurs et scientifiques venus du monde entier. Intitulé "VIH : pathogénèse et traitement", cette réunion, qui porte sur la recherche fondamentale et clinique du Sida, se tiendra jusqu'au 16 juillet et coïncide avec le 20e anniversaire de la découverte du VIH-1. Plus de liens : Historique de la découverte du VIH ; liens sur le sida.

Mardi 15 juillet 2003 : a célébré lundi sa fête nationale, et son traditionnel défilé sur les Champs-Elysées, placée sous haute surveillance après la tentative d'assassinat, lors du défilé du 14 juillet 2002, du président Jacques Chirac. Plus de 5000 policiers (1000 de plus qu'à l'ordinaire) ont été mobilisés. 15 personnes jugées "suspectes" ont été interpellées. Interviewé par les journalistes, le président Chirac a défendu le programme de réformes entrepris par le gouvernement Raffarin malgré la vague de protestations populaires engendrés par ces réformes, notamment le système des retraites et la décentralisation de l'éducation.

Mercredi 16 juillet : Le président Jacques Chirac a, lors d'un entretien à l'Elysée avec le président tchèque, Vaclav Klaus, réaffirmé que "le déploiement de forces françaises en Irak ne peut se concevoir dans le cadre actuel". ** Relaxé dans l'affaire des comptes frauduleux du Crédit lyonnais, seul candidat à la succession de Wim Duisenberg (nommé en 1998), Jean-Claude Trichet va être nommé à la tête de la Banque Centrale Européenne à compter du 1er novembre pour un mandat de 8 ans. Les ministre des finances de l'union européenne ont lancé mardi la procédure. ** La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Belgique pour violation de la liberté d'expression. Des perquisitions avaient été menées le 23 juin 1995 dans les bureaux et au domicile de quatre journalistes à la suite de "fuites" dans la presse concernant des dossiers politico-financiers sensibles comme l'assassinat du ministre André Cools ou l'affaire Agusta, qui mettait en cause un général des forces aériennes belges dans une affaire de corruption. La cour a estimé que ces perquisitions constituaient une violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à la liberté d'expression.

Jeudi 17 juillet 2003 : Le président Jacques Chirac a reçu mercredi à l'Elysée le président argentin Nestor Kirchner, au pouvoir depuis le 25 mai dernier. Le président Chirac a renouvelé le soutien et l'engagement de la France à l'Argentine en vue de relancer l'économie de ce pays touchée par une grave crise. ** Le sud-ouest et le centre-ouest du pays ont été touchés dans la nuit de mardi à mercredi par de violents orages qui ont provoqué la mort de 7 personnes et blessé plus de 75 autres dont 8 sont dans un état grave. Les dégâts matériels sont considérables dans les départements des Landes et des Pyrénées Atlantique. 160 000 foyers ont été privés d'électricité et les vacanciers (campeurs et caravanistes) ont particulièrement souffert.

Vendredi 18 juillet 2003 : Les 8 élus nationalistes de Corsica Nazione ont annoncé qu'ils ne siègeront plus à l'Assemblée territoriale corse précisant qu'il ne "s'agissait pas d'une démission". Le dirigeant nationaliste Jean-Guy Talamoni a indiqué que "l'arrestation à grand spectacle d'Yvan Colonna, avec violation de la présomption d'innocence (Ndlr. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, annonçant "l'arrestation de l'assassin du préfet Erignac"), la fraude massive ayant marqué le référendum et la victoire du "non", enfin les condamnations iniques du procès (Erignac) de Paris, constituent une série d'agressions contre la communauté corse qui est appelée à un sursaut collectif" justifiant leur retrait de l'Assemblée. Corsica Nazione et Indipendenza ont engagé mercredi devant le Conseil d'Etat un recours en annulation du référendum du 6 juillet sur l'avenir institutionnel de l'île estimant que le scrutin a été entâché de violation de la loi électorale.

Lundi 21 juillet 2003 : Dans un communiqué adressé à la radio Frequenza Mora, Le FNLC-Union des Combattants a annoncé qu'il avait rompu le 11 juillet (date à laquelle la cour d'assises de Paris a prononcé son verdict contre 8 nationalistes corses accusés d'avoir assassiné le préfet Claude Erignac) la trêve de ses actions militaires et revendiqué 18 attentats perpétrés ces dernières semaines. Cette annonce intervient après la décision des élus nationalistes de se retirer de l'Assemblée de Corse. ** En Corse, une manifestation d'environ 10 000 personnes pour protester contre l'arrestation à grand spectacle d'Yvan Colonna et le verdict contre les nationalistes dans le procès Erignac a dégénéré en affrontements avec la police. ** Un double attentat a été commis dans la nuit de samedi à dimanche contre le bureau des douanes et la Trésorerie centrale de Nice. 16 personnes ont été blessées et des dégâts matériels importants ont été constatés.

Mercredi 23 juillet 2003 : La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie pour tortures. 3 jeunes femmes turques avaient porté plainte en 1994 devant la cour pour mauvais traitements durant leur détention en Turquie en décembre 1993. Les policiers responsables de leur garde-à-vue avaient été acquittés par la Cour d'Appel d'Istanbul. La Cour a estimé à l'unanimité que la Turquie a violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants . La Cour a également précisé que les acquittements des coupables ne dégagent pas la responsabilité de l'Etat à l'égard de la Convention et que les 3 plaignantes avaient été privées d'avocat durant leur garde-à-vue. 70 000 euros ont été alloués aux 3 victimes pour dommage moral. ** Un incendie s'est déclaré mardi vers 19 H au 3ème et dernier étage de la Tour Eiffel . 3000 touristes ont dû être évacués. Un court-circuit semble être à l'origine du sinistre. 6 millions de touristes visitent chaque année la Tour Eiffel.

Vendredi 25 juillet 2003 : Le parlement a adopté définitivement jeudi la loi modifiant le système des retraites qui avait suscité d'importantes manifestations dans tout le pays en mai et juin dernier. Le temps de travail sera allongé dès 2008. Tous les salariés, publics ou privés, devront cotiser 40 annuités, soit 41 ans en 2008 et 42 ans en 2020 pour pouvoir toucher une retraite pleine. La retraite à 60 ans demeure maintenue pour les travailleurs précoces dont l'entrée dans la vie active s'est faite vers 14-16 ans. Un malus de 3 % sera appliqué à ceux qui prendront la retraite à 60 ans sans avoir le nombre de trimestres requis. Ceux qui prendront leur retraite après 60 ans se verront crédités d'un bonus de 3 % par an.

Samedi 26 juillet 2003 : La Commission européenne a publié vendredi la liste de 112 navires menacés d'interdiction définitive dans les ports de l'Union s'ils venaient à être immobilisés pour défaut de sécurité. Sont incriminés 36 navires battant pavillon turc, 14 celui de Saint Vincent et Grenadine et 10 Panama, 2 de Chypre et 4 de Malte (ces deux pays doivent entrer au sein de l'Union européenne en mai 2004). La Commission a également décidé d'ouvrir une procédure à l'encontre de 10 des 15 pays de l'Union qui n'ont pas réagi face au naufrage du pétrolier Erika fin 1999. Plus de détails : Les propositions de résolution concernant la circulation des pétroliers à simple coque ; résolution sur la sécurité maritime des pétroliers à simple coque ; amendements du Parlement européen visant à l'interdiction de navigation des navires à simple coque. Plus de liens sur la marée noire.

Lundi 28 juillet 2003 : La France a demandé l'extradition d'Alfredo Astiz (format pdf), surnommé "l'ange blond", capitaine de corvette dans l'armée argentine. Il a été condamné par contumace en 1999, à la réclusion à perpétuité pour l'enlèvement et la disparition de deux religieuses, les soeurs Léonie Duquet et Alice Domon.

Mercredi 30 juillet 2003 : Les incendies qui ont ravagé plusieurs milliers d'hectares dans le sud-est de la France, et qui selon la police seraient d'origine criminelle ont causé la mort de 5 personnes pour la plupart des touristes étrangers. Le président Jacques Chirac, en visite en Polynésie Française, a promis que "les pyromanes seront lourdement sanctionnés".

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