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ARCHIVES SEPTEMBRE 2004 DE LA SUISSE

Jeudi 2 septembre 2004 : La Chancellerie fédérale a donné à l'association Marche Blanche jusqu'au 1er mars 2006 pour récolter au moins 100 000 signatures en faveur de son initiative pour l'imprescriptibilité des actes pédophiles. L'initiative populaire "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine" vise les actions pénales et les peines pour un acte punissable d'ordre sexuel ou pornographique sur un enfant impubère. Les actes pédophiles ne sont pas imprescriptibles en droit suisse. Selon la législation en vigueur depuis octobre 2002, les mineurs victimes d'abus sexuels peuvent porter plainte jusqu'à l'âge de 25 ans. En cas d'abus graves, les auteurs de délits passibles d'une réclusion à vie peuvent être attaqués jusqu'à 30 ans après les faits. La prescription de l'action pénale est de 15 ans pour les infractions punies d'une peine de plus de 3 ans d'emprisonnement et de 7 ans pour les autres délits.

Vendredi 3 septembre 2004 : La visite du Pape Jean Paul II en Suisse les 5 et 6 juin 2004 a laissé un déficit qui se monte à près de 900 000 francs suisses (586 000 euros), pour des dépenses totales de 3,5 millions de francs suisses (2,2 millions d'euros), selon le bilan provisoire publié jeudi par la Conférence des évêques suisses (CES). Un appel à la générosité des fidèles a été lancé.

Mercredi 8 septembre 2004 : Ouverture jeudi à Genève et jusqu'au 11 septembre 2004 de la 47ème session de la Conférence Internationale de l'Education (CIE).

Samedi 11 septembre 2004 : Un site Internet islamiste (www.islamic-minbar.com/) qui diffusait des communiqués concernant les 2 employées humanitaires italiennes enlevées mardi en Irak a été fermé par son fournisseur d'accès (Net4all) dans la crainte d'attaques de pirates informatiques (hackers). Ce site a donné un délai de 24 heures aux autorités italiennes pour libérer "toutes les musulmanes emprisonnées en Irak en échange d'informations sur le sort des otages italiennes". Un responsable de Net4all a précisé que sa société avait alerté la cellule de lutte contre la cybercriminalité de l'Office fédéral de la police qui s'est refusé à tout commentaire sur cette affaire.

Lundi 13 septembre 2004 : A l'appel du mouvement Coordination Asile, environ 2 000 personnes selon les organisateurs 1 000 selon la police, ont manifesté samedi à Lausanne pour soutenir les 523 requérants d'asile déboutés par le gouvernement vaudois et menacés d'expulsion. Amnesty International a demandé cette semaine un moratoire de 6 mois sur les expulsions.

Jeudi 16 septembre 2004 : Le président polonais Aleksander Kwasniewski est arrivé à Berne pour une visite d'Etat de 2 jours. Les entretiens officiels menés mercredi ont porté sur les relations bilatérales entre les 2 pays et l'intégration européenne.

Lundi 20 septembre 2004 : Les ministres et fonctionnaires de plus d'une centaine de pays se réunissent lundi à Genève pour assister à la première conférence ministérielle de la Convention de Rotterdam (PIC en anglais). Selon un communiqué de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), "au cours des dernières décennies, des pesticides et produits chimiques industriels ont empoisonné des millions de personnes et en ont tué des dizaines de milliers d'autres à la suite d'accidents, d'utilisations abusives, de contrôles et d'équipements déficients". La Convention de Rotterdam prévoit une disposition-clé : la procédure de consentement préalable en connaissance de cause contraignante sur le plan juridique. Tout échange commercial des 22 pesticides et 5 produits chimiques industriels figurant sur une première liste doit d'abord avoir été approuvé par le pays importateur. Elle permet, en particulier aux pays en voie de développement, de décider quels sont les produits chimiques ou pesticides dangereux qu'ils veulent bien recevoir et de refuser ceux dont ils ne peuvent assurer l'utilisation en toute sécurité. Plus de détails : Entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam (24 février 2004)

Mercredi 22 septembre 2004 : Les autorités helvétiques ont annoncé mardi l'ouverture d'une procédure visant à confisquer une première partie des avoirs irakiens du régime de Saddam Hussein bloqués en Suisse et à les verser à un fonds pour la reconstruction du pays. La procédure concerne la Banque centrale irakienne et 2 autres établissements financiers de Bagdad. Les personnes ou entreprises concernées par ces confiscations disposent de 30 jours pour déposer un recours. ** Le Suisse Walter Kälin a été nommé par le secrétaire général de l'ONU représentant spécial pour les droits de l'homme des personnes déplacées. L'ONU évalue à 50 millions le nombre de personnes déplacées à l'intérieur des frontières de leur pays. Ils ne sont pas compris dans les 12 millions de réfugiés dont s'occupe le HCR.

Jeudi 23 septembre 2004 : Le Conseil des Etats a approuvé par 31 voix sans opposition la ratification d'un accord bilatéral signé le 10 février 2003 avec la France visant à la simplification et à l'accélération des procédures d'extradition entre les 2 pays.

Samedi 25 septembre 2004 : Dans un communiqué, la banque centrale helvétique a indiqué que la Banque nationale suisse (BNS - SBN Schweizerische National Bank) vendra les 130 tonnes d'or qu'elle possède encore en réserves d'ici la fin du mois de mars 2005. NDLR. La BNS a déjà vendu 1 170 tonnes d'or dans le cadre d'un programme entamée au printemps 2000. Les dernières ventes seront réalisées conformément au nouvel accord conclu entre les principales banques centrales européennes en 2003 et qui entrera en vigueur fin septembre 2004.

Lundi 27 septembre 2004 : Les Suisses ont rejeté dimanche par référendum un projet "d'octroi facilité" de la nationalité helvétique aux étrangers. 57 % des Suisses ont voté contre le projet qui prévoyait de faciliter la naturalisation des jeunes étrangers ayant été scolarisés au moins 5 ans dans le pays ("deuxième génération"). 52 % a rejeté le projet d'octroi automatique de la nationalité aux enfants de la troisième génération.

Jeudi 30 septembre 2004 : Après le Conseil des Etats, le Conseil National a donné son aval par 103 voix contre 15 à la création d'une commission de conciliation dans le cadre d'affaires de discrimination sexiste dans l'administration fédérale. A l'heure actuelle tout employé de la Confédération peut engager un recours administratif s'il s'estime faire l'objet de discrimination relative à son sexe, et demander l'avis de la commission spécialisée. Selon ce procédé, seuls 7 dossiers ont été présentés devant la Commission depuis 1996. ** La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a publié jeudi un rapport qui appelle les créanciers des pays africains à annuler leurs dettes. Ce rapport souligne que l'Afrique a reçu quelque 540 milliards de dollars de prêts entre 1970 et 2002 et a déjà remboursé 550 milliards de dollars, intérêts compris. Sa dette s'élevait encore à 295 milliards de dollars fin 2002.

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