- SOMMAIRE
CESARE
BATTISTI activiste
d'extrême gauche italien Prolétaires armés
pour le communisme contrôle judiciaire juge
Cesare Battisti age 49 ans Dominique Perben
prison loi du 15 juin 2000 libertés la
détention condamné réclusion criminelle
perpétuité Italie France Chirac Silvio
Berlusconi avocats Irène Terrel Jean-Jacques De
Felice Liberation présomption d'innocence droits
victimes Ministre justice livre implication 4
homicides 1978 1979 2000 2001 2002 2004 2005
procédure extradition écrou extraditionnel
parquet général ministère public extradition
France
Jeudi 26 août 2004
Maîtres Irène Terrel et
Jean-Jacques De Felice, avocats de l'ex-activiste
d'extrême gauche italien Cesare Battisti, 49
ans, membre des "Prolétaires armés pour le
communisme" réfugié en France depuis 1990,
condamné à la réclusion criminelle à
perpétuité en Italie pour son implication dans
4 homicides en 1978 et 1979 et sous le coup d'une
procédure d'extradition vers
l'Italie et qui s'est soustrait à son contrôle
judiciaire, ont démenti l'information parue dans
le quotidien "Libération" qui
"révélait" que leur client
"avait quitté la France" : "Je ne
quitterai pas la France, je ne saurai pas le
faire, c'est mon pays et je n'en vois pas d'autre
dans mon futur", précisant "Enfermé
à vie, 30 ans après les faits, ce serait la
famille, les enfants, d'autres vies qui
paieraient. Je ne peux pas courir ce risque, ne
plus revoir mes enfants, le pays où ils sont
nés, l'idée m'est insupportable". Cesare
Battisti avait été placé sous écrou
extraditionnel du 10 février au 3 mars 2004,
contre l'avis du parquet général (ministère
public), avant d'être placé sous contrôle judiciaire (retraits
du passeport et pièces d'identité), avec
interdiction de quitter l'Ile-de-France et de se
rendre près des aéroports. Cesare Battisti
semble exploiter temporairement une des très
nombreuses failles juridiques du système
judiciaire français, la police et la justice
n'ayant pas de cadre légal pour l'arrêter,
l'incarcérer ou le rechercher en l'absence de la
délivrance d'un mandat d'arrêt. La cour d'appel de Paris a rendu le
30 juin 2004 un avis favorable à son
extradition. Cesare Battisti s'était alors
pourvu en cassation. Le Président Jacques Chirac
déclarait lors du 23ème sommet franco-italien
du 2 juillet à Paris qu'il "ordonnerait
l'extradition si le pourvoi était rejeté"
pour la plus grande satisfaction du Président du
Conseil italien Silvio Berlusconi. NDLR. 1 - La
détention provisoire est une mesure
exceptionnellement ordonnée par le juge des
libertés et de la détention de placer en prison
avant son jugement une personne mise en examen pour crime
ou délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement
(loi du 15 juin 2000, renforçant la présomption
d'innocence et les droits des victimes). La
détention doit être strictement motivée selon
les conditions prévues par la loi et si une
mesure de contrôle judiciaire parait
insuffisante. 2 - C'est à occasion de ce 23ème
sommet que Silvio Berlusconi a annoncé que la
1ère Constitution européenne serait signée par
les 25 Etats membres le 20 novembre 2004 à Rome
(Italie) dans "le même palais, dans la
même salle" où a été signé le Traité de Rome en 1957,
créant la Communauté
européenne. La Constitution pour l'Union
européenne élargie a
été adoptée le 18 juin 2004 par les dirigeants
européens à Bruxelles. Plus de
détails : DOSSIER CESARE BATTISTI
Mercredi 25 août 2004
- Selon le quotidien "Libération",
l'ex-activiste d'extrême gauche italien
Cesare Battisti, 49 ans, membre des
"Prolétaires armés pour le
communisme" réfugié en France
depuis 1990, condamné à la réclusion
criminelle à perpétuité en Italie pour
son implication dans 4 homicides en 1978
et 1979 et sous le coup d'une procédure
d'extradition vers l'Italie aurait
"quitté la France" provoquant
l'indignation du gouvernement italien.
Dominique Perben, Ministre de la justice
a déclaré que "certains
commentaires de ceux qui prennent la
défense de Cesare Battisti (NDLR. qui
s'est soustrait à son contrôle
judiciaire alors placé sous filature
policière permanente) et approuvent sa
fuite sont particulièrement affligeants
et font preuve d'irresponsabilité".
NDLR. Cesare Battisti était placé sous
la "protection" de la mairie
socialiste de Paris, mais également sous
la précédente mandature de Jean Tibéri
(Droite). Plus
de détails : Editions du 23 août 2004 et
du 3 juillet 2004 ; Les victimes de
Battisti ; Livre : La Vérité sur
Cesare Battisti de
Fred Vargas ; Rencontre de Cesare
Battisti ; Non
à l'extradition de Cesare Battisti ;
Appel de la Ligue des Droits de l'Homme, LDH "La France
doit respecter sa parole".
Mercredi 25
août 2004
Suite...
ITALIE : Dans
l'affaire franco-italienne, Cesare
Battisti, ex-activiste d'extrême gauche
en fuite, (voir France), Carlo
Giovannardi, ministre des Relations avec
le Parlement a déclaré que "la
France a eu un comportement scandaleux,
confondant ceux qui ont les mains
entachées d'horribles délits avec des
persécutés politiques" dans le
quotidien Il Sole-24 Ore.
Roberto Calderoli, ministre des
Réformes, a accusé Paris de
"complicité pour avoir permis à
l'auteur de plusieurs crimes de fuir avec
la participation de tous ceux qui ont
soutenu la position d'un criminel de la
pire espèce". Romano La Russa,
député européen d'Alliance nationale,
a déclaré que "nos craintes se
sont avérées justifiées : à la
première occasion, le criminel a filé
à l'anglaise. C'est le résultat qu'on
obtient quand on veut protéger un
condamné à la perpétuité, comme le
fait la gauche européenne". Roberto
Castelli, a accusé la gauche européenne
de "défendre les assassins".
Selon le quotidien Corriere della Sera,
dans son édition de dimanche, la
"disparition" (sous filature
policière) de Battisti, le ministre de
la Justice, Roberto Castelli va relancer
les demandes d'extradition concernant une
dizaine d'anciens terroristes réfugiés
en France, souhaitant convaincre le
ministre français de la Justice
Dominique Perben "de faire un geste
de bonne volonté". Enrico
Villimburgo et Roberta Cappelli,
ex-membres des Brigades Rouges,
condamnés à la perpétuité pour les
assassinats de policiers et militaires,
figureraient en tête de liste des
anciens terroristes réclamés par
l'Italie (vivant en France). Demeure le
cas de d'Alessio Casimirri, dernier
membre en liberté du groupe des Brigades
Rouges qui avait enlevé et assassiné le
dirigeant de la Démocratie chrétienne
Aldo Moro en 1978, réfugié au Nicaragua
où il y a adopté la nationalité, la
Cour suprême de Managua, la capitale,
refusant son extradition. Un recours du
gouvernement italien demeurerait
possible.
Samedi 3 juillet
2004
FRANCE
: Lors d'une
conférence de presse conjointe avec le
chef du gouvernement italien Silvio
Berlusconi à l'Elysée, en marge du 23e
sommet franco-italien, le président Jacques Chirac,
s'exprimant sur l'avis favorable donné
par la chambre de l'instruction de la
cour d'appel de Paris quant à
l'extradition de Cesare Battisti, a
souligné qu'il était du
"devoir" et de la
"responsabilité" de la France
d'extrader au sein de l'espace judiciaire
européen les personnes reconnues
coupables de crimes terroristes"
ajoutant "M. Battisti a été
condamné en 1993 définitivement par la
justice italienne pour plusieurs
assassinats et crimes de sang. Au plan
général, nous sommes aujourd'hui dans
un espace judiciaire européen, un espace
judiciaire commun, et si une personne a
été condamnée pour des crimes de
nature terroriste dans une démocratie et
un Etat de droit, il est évidemment de
notre devoir et de notre responsabilité
de répondre favorablement à une demande
d'extradition". La Ligue des Droits de
l'Homme (LDH) avait
déploré jeudi l’avis de la chambre
de l’instruction. Cesare Battisti,
49 ans, réfugié en France depuis 1990,
sous la "protection" de la
mairie socialiste de Paris, a été
condamné à la réclusion criminelle à
perpétuité en Italie pour son
implication dans 4 homicides en 1978 et
1979. Le président François
Mitterrand
avait promis en 1985 l'asile aux
militants des "années de
plomb"
ayant renoncé à la violence. Quelque
200 à 300 ex-activistes se seraient
ainsi réfugiés en France. Cesare
Battisti a engagé un pourvoi en
cassation. S'il est accepté, il sera le
2ème réfugié italien à être
extradé. Le 25 août 2002 de Paolo
Persichetti, condamné à 22 ans de
prison pour complicité dans l'assassinat
du général Ligio Giorgieri le
20 mars 1987 à Rome, avait été livré
à l'Italie.
Jeudi 1er
juillet 2004
** La
Cour d'Appel de Paris s'est déclarée
favorable à l'extradition du terroriste
d'extrême-gauche Cesare Battisti,
réfugié à Paris depuis 15 ans, placé
sous la protection de la marie socialiste
de Paris. Il a été condamné en Italie
à la prison à perpétuité pour 2
assassinats. La Ligue des Droits de
l'Homme (LDH) a déploré
l’avis de la chambre de
l’instruction.
DOSSIER
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